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Délits de solidarité contre les frontières

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Les poursuites contre les personnes solidaires des exilé-e-s se multiplient. Pas seulement à la frontière britannique ou à Paris, mais aussi à la frontière italienne dans la vallée de la Roya. Petit suivi des peines et poursuites. Solidarité !

Le 23 novembre, deux personnes, Cédric Herrou et Pierre-Alain Manonni, sont passées en procès pour avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France » (article 622-1 du CESEDA – Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droits d’Asile), ce qui peut entraîner 5 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Il s’agit du « délit de solidarité » célèbre sous l’ère Sarkozy. Si la loi du 31 décembre 2012 a élargit les exceptions pour lesquelles il ne peut pas y avoir de condamnation (article 622-4 du même code), le « délit de solidarité » n’a jamais été aboli.

  • Pierre-Alain Manonni aura le délibéré de son procès le 6 janvier. Le procureur a requis 6 mois avec sursis…
  • Cédric Herrou a vu son procès reporté à l’audience du 4 janvier prochain à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Nice.
  • Près de 300 personnes se sont rassemblées devant le tribunal de Nice pour apporter leur soutien !

En plus de ces deux personnes, d’autres sont poursuivies :

  • Claire Marsol a été condamné à 1500 € d’amende le 18 décembre 2015 pour avoir emmené des exilé-e-s à la gare (elle a fait appel)...
  • Francesca Peirotti, après 52 heures en garde à vue, suite à un contrôle routier où elle est accusée d’avoir fait passer la frontière à plusieurs personnes, passera en procès pour aide au séjour irrégulier devant le tribunal de grande instance de Nice le 4 avril 2017
  • Hubert Jourdan coordinateur de l’association Habitat et citoyenneté, a été arrêté et placé en garde-à-vue le 20 novembre 2016.

    Soyons nombreux/ses à les soutenir ! Aucune loi ne nous empêchera d’accueillir qui bon nous semble. Ensemble, passons toutes les frontières !

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