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La justice comme arme d’inculpation massive : une circulaire ministérielle organise le durcissement de la répression

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L’Etat se prépare à enfermer (encore plus), inculper (encore plus), réprimer massivement et systématiquement (encore plus) tout ce qui déborde. Une circulaire adressée par le ministère de la justice à l’ensemble des procureur.e.s détaille les modalités du déploiement de la « réponse pénale » en cas de contestation. Tremblez ! La force sert à la loi et la loi sert à la force.

La circulaire du 20 septembre 2016 « relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs » a des intentions très claires : « augmenter le nombre de poursuites satisfaisantes » (comprenez : inculpations). Les coupables sont explicitement nommés :« une minorité de personnes souvent très organisée ». Le retour du méchant ennemi intérieur qui déborde les forces de l’ordre...

Le problème c’est que les conditions du maintien de l’ordre conduisent souvent la flicaille à bâcler le travail et donc à ouvrir des boulevards à la défense pour annuler des procédures. Et la circulaire précise que ces difficultés se retrouvent autant lors des manifestations (« violences urbaines ») que dans les mouvements « dits zadistes ».

La justice doit donc s’organiser pour taper fort et taper vite, sans oublier d’anticiper le « surcroît d’activité pénale » que le ministère de l’injustice attend de pied ferme. Décryptage de cette circulaire de 16 pages.

L’officier de police judiciare au centre du dispositif

Sur les manifestations il y aura davantage d’officier.e.s de police judicaire (OPJ) [1] qui ne participeront plus directement au dispositif de « maintien de l’ordre » (nasser, gazer, cogner, empêcher), mais qui seront entièrement dédié.e.s à la collecte de preuves et à l’inculpation. [2] Pour leur faciliter cette tâche fastidieuse, une petite fiche leur sera remise. Il n’y aura plus qu’à cocher la ou les bonne(s) case(s).

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Notes

[1L’officier de police judiciaire est un.e policier.e un peu plus dangereux.se que les autres. Il ou elle exerce des pouvoirs que lui confère la loi dans le cadre de la procédure pénale. Par exemple : placer quelqu’un.e en garde à vue, diligenter une enquête de police, etc.

[2En effet, la loi stipule qu’un officier de police judiciaire perd ses pouvoirs de police judiciaire dès lors qu’il fait du maintien de l’ordre. Son témoignage ne vaut alors pas plus que celui d’un.e simple citoyen.ne. Bon, ça c’est dans la théorie, dans les faits les tribunaux balayant la plupart du temps cet argument d’un revers de la main. Mais visiblement pas systématiquement, d’où sans doute cette réorganisation prévue par la circulaire.


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