Dans un réquisitoire définitif révélé ce mercredi par l’AFP, le procureur de Marseille évoque ces « violences illégitimes » commises sur « une plaignante dont il ne ressort nulle part qu’elle ait manifesté une quelconque violence justifiant l’intervention des policiers ». Ce réquisitoire conclut cependant au non-lieu : aucun des agresseurs n’a été mis en cause. « Les investigations très poussées réalisées par le juge d’instruction n’ont pas permis d’identifier les auteurs, qui demeurent inconnus », conclut le parquet de Marseille.

« Très poussées » les investigations ? Il faut relire notre enquête (ci-dessous) pour s’en faire une idée plus juste. Deux autres articles complétaient l’enquête :

– Maria :« Les policiers m’ont enlevé ma vie »
–Le 8 décembre à Marseille, un dispositif « de guerre » face aux « gilets jaunes »

Blanchir les policiers. Dédouaner les responsables. Et ne retrouver sous aucun prétexte les auteurs du tir et des coups qui ont changé la vie de Maria, 19 ans, qui rentrait chez elle après sa journée de travail à Marseille, le 8 décembre 2018, samedi de mobilisation des « gilets jaunes » et de manifestation contre les logements insalubres. À la lecture des pièces du dossier, que Mediapart a pu consulter, ce sont les seuls objectifs que semble s’être donnés l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices.

Le 30 avril, le procureur de la République de Marseille a ouvert une enquête préliminaire pour « violences aggravées » par trois circonstances : elles auraient été commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique, en réunion et armées. Dans ce cadre, l’IGPN a été saisie, puis son enquête versée à l’information judiciaire enclenchée fin juillet.

Il y a quelques jours, le 31 octobre, le ministère de l’intérieur vantait encore la transparence de l’IGPN en annonçant que sur les 313 enquêtes judiciaires pour violences policières pour lesquelles elle avait été saisie, la police des polices avait transmis les deux tiers à la justice. Mais transmis quels éléments ? Après quelles enquêtes ?

Aucune mesure n’a à ce jour été prise à l’encontre du moindre policier. Cet été, déjà, la cheffe de l’IGPN, Brigitte Jullien, réfutait « le terme de violences policières » et déclarait au Parisien que s’il n’y avait pas de policier suspendu, c’était « parce qu’aucune enquête n’a[vait] permis de conclure que la responsabilité d’un policier était engagée à titre individuel ».

À la lecture de « l’enquête » menée à Marseille, on comprend mieux comment il est possible de ne jamais aboutir. Le fait que ce soit la section marseillaise de l’IGPN qui ait été saisie et non une antenne délocalisée (comme celle de Paris ou de Lyon) a-t-il accentué ce manque d’empressement à identifier les responsables ? Pour rappel, c’est déjà à Marseille que tout a été fait pour que le policier ayant causé la mort de Zineb Redouane le 1er décembre 2018, une semaine avant le drame de Maria, ne soit jamais identifié.

Dans le cas de Maria, l’autoprotection des policiers a commencé par une obstruction. La jeune femme de 19 ans se serait d’abord vu opposer deux refus de dépôt de plainte dans deux commissariats en décembre, à sa sortie de l’hôpital. Elle n’a pu le faire qu’en avril. L’IGPN est alors saisie. Mais près de cinq mois après les faits, les images de vidéosurveillance de la ville ont été écrasées selon les délais d’usage, de même que les écoutes des échanges radio de la police (Acropol), qui sont, elles, conservées deux mois. 

Maria à terre entourée de policiers, aux alentours de 18 h 40, le 8 décembre.

L’IGPN dispose donc seulement de deux vidéos et de quelques photos prises par des témoins.
Le problème est que d’autres preuves, qui auraient pu être exploitées par la justice, ont disparu : le précieux rapport informatique faisant état de l’ensemble des mouvements et des interventions des policiers la journée du 8 décembre a été tronqué entre 14 h 37 et 23 h 21. Plus un mot de disponible.
Auditionnée sur ce dysfonctionnement majeur, la fonctionnaire en charge de ce logiciel policier nommé Pegase, n’en revient pas : « C’est particulièrement étonnant. Cela fait deux ans que je suis au CIC [centre d’information et de commandement – ndlr] et c’est la première fois que je vois une fiche avec un tel défaut. Je ne suis jamais tombée sur une fiche qui présentait un tel “trou” dans les commentaires ». Selon cette fonctionnaire, il ne peut en aucun cas s’agir d’un bug informatique. Seulement d’une intervention humaine.

Pourtant la conclusion que l’IGPN livre au procureur de la République est radicalement différente : le « rapport de synthèse Pegase […] apparaissait comme tronqué sur la tranche horaire 14 h 37-23 h 21 en raison d’un dysfonctionnement informatique, incident s’étant produit ponctuellement par le passé ».
Interrogée par Mediapart sur cette contre-vérité, l’IGPN est restée silencieuse sur ce point, se réfugiant derrière « un nombre important d’auditions et d’actes d’enquête ». Comme si le volume du dossier d’enquête pouvait en masquer les incohérences. 

D’autres dysfonctionnements apparaissent vite. Alors que Maria a reçu un tir de LBD dans la cuisse, Philippe Combaz, le commissaire divisionnaire, qui supervise les opérations sur le terrain, concède n’avoir « peut-être même pas fait de sommations » ce samedi 8 décembre. Selon le code de la sécurité intérieure (ici et là) et le code pénal, il lui incombe pourtant impérativement de le faire avant que la force ne soit employée. Seule exception, si les policiers sont violemment attaqués et en danger – cas de figure qu’exclut la vidéo de Maria.

Au cours des auditions, les responsables de police disculpent les agents placés directement sous leur commandement. Plusieurs d’entre eux rejettent la faute sur des policiers appartenant aux « compagnies de marche ». Reconstituées à l’occasion des mouvements des gilets jaunes, ces brigades sont composées de huit à dix agents, en tenue ou en civil et recrutés dans différentes unités, comme la brigade anticriminalité (BAC), le service de sécurité des transports en commun, des fonctionnaires de bureaux, ou de la sûreté départementale. 

Certains policiers portent donc un brassard et un casque identifiable. D’autres n’ont ni insigne ni brassard, ont le visage masqué et sont affublés de matériels non réglementaires comme des casques de skate. Leur hiérarchie va se dire incapable de les authentifier.

Lorsqu’il est auditionné, l’ami de Maria∗ rappelle qu’il a essayé de lui venir en aide, lorsqu’elle était rouée de coups, à terre, mais que d’autres policiers « l’ont poussé contre le mur […] et [lui] ont donné un coup de genou dans la tête ». Quand il a enfin pu porter secours à son amie, « consciente. Elle tremblait. Elle était pleine de sang, sa veste était pleine de sang. On voyait qu’elle était blessée gravement. Aucun policier n’est venu pour l’aider […] ou pour appeler des secours ».
Il précise que si « les trois policiers du début qui donnent des coups de pied étaient en civil […] portaient des jeans, certains avec des rangers, d’autres des chaussures normales », ils ont ensuite été rejoints « par des policiers » identifiables à leur casque qui, eux aussi « ont frappé » Maria.
Une partie des difficultés est là : certains des policiers ont sciemment masqué leur visage et ne portaient aucun signe indiquant leur appartenance à la police comme les y oblige pourtant le Règlement général d’emploi (RGE) de la police nationale. 

Faire porter la responsabilité aux « compagnies de marche » est dès lors pratique pour la haute hiérarchie policière. Loin de les disculper, les principaux chefs d’unité répondent souvent « je ne sais pas ». Impossible, par exemple, de savoir s’ils avaient des casques personnels. Ni de quel type d’armes ils disposaient. « C’est possible qu’ils aient été porteurs de grenades, mais je n’en suis pas sûr du tout. »

Un policier frappe avec sa matraque contre le mur en éructant

La description et le profil des policiers peuvent cependant également correspondre à la prestigieuse Brigade de recherche et d’intervention (BRI). Le 7 juin, le chef de la BRI, Pascal Bonnet, interrogé par la commissaire de l’IGPN Laurène Capelle, ne fournit aucune preuve de l’innocence de ses hommes. 
Bonnet reconnaît que ses hommes se situaient dans le périmètre au moment des faits. Mais aucune précision ne lui est demandée sur leur nombre. Oui, deux de ses hommes étaient munis de lanceurs de balles de défense (LBD), mais il se dit « incapable de dire qui était porteur ce soir-là ». Pas de relance de Laurène Capelle.
Alors qu’elle en a fait la demande aux autres unités de police, la commissaire de l’IGPN n’exige pas non plus du chef de la BRI qu’il lui transmettre les fiches dites TSUA, qui permettent de suivre l’usage des armes avec l’heure, le lieu et l’auteur. Laurène Capelle se contente de se fier aux affirmations de Pascal Bonnet. « On a vu quelques hordes de jeunes qui semblaient à la recherche de casser quelque chose. On a dissuadé par mal de faits parce que dès qu’ils nous voyaient arriver, ça partait en courant en sens inverse », affirme-t-il à plusieurs reprises. 

Concernant les casques que portaient ses hommes, la description que donne le chef de la BRI est pétrie de contradictions. Tantôt il s’agit de casques légers, appelé « SWAT » dans le jargon, tantôt de casques plus lourds avec une visière. Cela n’attise pas plus la curiosité de la commissaire de l’IGPN. Pourtant, comme le montre une vidéo, la description faite par Bonnet correspond à celle de certains policiers casqués présents autour de Maria.

Dix jours plus tard, le 17 juin, la commissaire de l’IGPN Laurène Capelle envoie un courriel à Pascal Bonnet pour pouvoir formellement disculper ses policiers : « Suite à ton audition […] pourrais-tu me faire parvenir via WhatsApp […] les photos de tes effectifs prises le jour des faits ? Je me charge de flouter les visages […] cela permettra de les discriminer formellement au vu de leurs tenues vestimentaires le jour des faits ? » Pourquoi flouter ces visages ? 

Non sans cynisme, Pascal Bonnet, le chef de la BRI répond : « Tu trouveras les photos personnelles que j’avais prises le 8/12/2018 pour immortaliser ce “grand moment” de police judiciaire… » 

Seulement, les photos transmises ne prouvent rien : elles ne sont pas datées. De plus, certains agents de la BRI portent des tenues similaires à celles de policiers entourant Maria au moment de son agression. Et contrairement aux propos de Pascal Bonnet, aucun n’a de brassard police. 
Pour certains policiers que nous avons sollicités, ces échanges démontrent une « proximité dérangeante entre la commissaire et le chef de la BRI » et comportent des « propos particulièrement déplacés » de la part de ce dernier.

Il révèle surtout « une pratique absolument pas justifiée de la part de l’IGPN, à ce stade de l’enquête pour mettre hors de cause des agents. Certes, les policiers de la BRI comme le RAID, peuvent avoir leur identité protégée, mais dans le cadre d’une enquête judiciaire devant permettre l’identification des auteurs de violences, flouter les visages soulève une grande incohérence ». 
D’où leur questionnement : Laurène Capelle est-elle « proche de ce commissaire divisionnaire » ou « trop déférente voire impressionnée » par le chef de cette unité « prestigieuse » ? 
La BRI n’est cependant pas la seule à être épargnée. La commissaire ne relève pas non plus les dérives rapportées par le responsable adjoint de la BAC nord de Marseille, Mathieu Fayemendy, qui rapporte que la BAC tire dans des « cibles en mouvement », alors que les policiers doivent éviter de tirer dans une foule en mouvement, en s’assurant, selon le code de sécurité intérieure ainsi que la doctrine d’emploi des LBD que « les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux ». 

« Un certain nombre de cibles [ont été] impactées sûrement, mais je n’ai pas de souvenir précis. Il faut dire que les cibles étaient en mouvement, donc c’est particulièrement difficile à repérer. Des interpellations suite à des impacts n’ont pas été réalisées », poursuit le responsable adjoint de la Bac nord. 

Maria aurait-elle fait partie de ces cibles ? Ce n’est pas dans ces termes que l’IGPN pose la question à Mathieu Fayemendy : « Est-ce que vous avez le souvenir d’un jeune couple qui aurait pu être provocateur sur ce secteur et sur ce créneau horaire ? » 
 
Le responsable de la Bac, devenu amnésique en visionnant la vidéo de l’agression, ne répond pas tout en précisant : « À ce moment de la soirée […]. Il devait rester sur place les irréductibles. » 
 
Alors même que ce policier a reconnu que certains de ses collègues ont pu tirer dans le tas, ce qui est interdit, et porter des casques non réglementaires « mais c’est vraiment à la marge », la commissaire de l’IGPN ne retient aucune de ces informations et dédouane la BAC qui pourtant fait partie du casting des « compagnies de marche » présentes sur les lieux au moment de l’agression. 
Sur l’une des photos prises par un témoin, le chef de la BAC nord est d’ailleurs immortalisé avec son LBD. 

Policiers présents dans le périmètre où Maria a été agressée, 8 décembre 2018.

Même traitement de faveur pour les policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI). Pourtant, certains sont intervenus en civil. « Le but du jeu [étant] de se fondre dans la masse », explique le major Rodolphe Lloret, qui a le commandement des unités de CSI en civil.
Présents dans le périmètre où Maria se fait agresser, deux d’entre eux portaient des casques de type « skate » et avaient retiré leurs brassards orange police « pour être plus discrets ». Ce que confirme le major et ce qui correspond au profil de ceux qui ont entouré Maria. Ils ne seront pourtant ni auditionnés ni mis en cause par l’IGPN avant que le dossier soit transmis au procureur. 
L’IGPN n’auditionne pas non plus l’auteur d’un tir de LBD appartenant à la sûreté départementale. Pourtant, sa localisation et l’heure de son tir correspondent au moment où Maria est touchée à la cuisse par la même arme. La police des polices préfère se fier aux propos du commissaire à la tête de cette compagnie selon lequel le tir n’aurait pas atteint sa cible.
Les méthodes d’interpellation du 8 décembre sont par ailleurs décrites par le major Lloret, qui évoque le cas d’un jeune homme de 17 ans, qui s’apprêtait selon lui à jeter une pierre :  « Nous lui portons un coup de bâton télescopique de défense au niveau du haut des épaules. Constatons que le bâton glisse sur le haut de l’épaule venant impacter son visage. Constatons que cet individu chute ensuite au sol. Disons que lors de sa chute au sol, ce mis en cause tape violemment la tête au sol, lui occasionnant une grosse plaie saignant au niveau du front. » 
 
Pris de malaise et perdant son sang, ce jeune homme, au casier judiciaire vierge, est pris en charge par les pompiers. Malgré l’invraisemblance du récit du major de police, et la nature des violences commises sur ce jeune, l’IGPN ne demande pas plus d’explications. Sur une note manuscrite jointe au dossier, concernant cette interpellation, l’inscription « coup télésco » est rayée et remplacée par « chute au sol » en dessous…

Au cours des investigations concernant Maria, deux noms de policiers ressortent néanmoins. Identifiés sur les photos des témoins, ils officient habituellement dans la sécurité des transports en commun. L’un a été trahi par l’attelle qu’il porte à sa main gauche. L’autre a eu le malheur d’entendre son prénom cité sur l’une des vidéos. 

Photo d’identification d’un des policiers mis en cause dans les violences commises à l’encontre de Maria, le 8 décembre, Marseille.

Sur les images, on les voit déambuler, accompagnés de trois autres policiers, dans la ruelle où Maria a été rouée de coups. L’un des deux hommes dont l’identité a pu être retrouvée a recouvert son visage d’« un masque de couleur blanche de type “masque de bricolage” » et sa tête d’un « bonnet de couleur noire ». Muni « d’une matraque télescopique. Il frappe avec sa matraque contre le mur qu’il est en train de longer, en éructant », précise l’enquêteur de l’IGPN en charge d’exploiter les vidéos. 
Qu’en dit Didier Delacolonge, le commandant divisionnaire à la tête de leur service ? S’il précise que trente de ses agents, dont neuf en civils, participaient aux opérations ce jour-là, il se dit dans l’incapacité d’apporter des précisions sur ces neuf policiers. 
Et les deux principaux concernés ? Plus de dix mois après les faits, ils n’avaient toujours pas été entendus par l’IGPN. Pour trouver l’adresse de l’un de ces deux agents, que le pôle des ressources humaines avait déjà transmise, l’IGPN a pris le temps de consulter le système d’immatriculation des véhicules et le fichier national des permis de conduire…
L’IGPN identifie formellement le premier policier le 11 juillet, mais dès le lendemain, l’arrêt maladie de ce policier, qui avait débuté le 5 juillet, est prolongé. Les enquêteurs décident d’aller chez lui pour une perquisition. Mais lorsqu’ils arrivent à son domicile, situé à 150 km de Marseille, ils trouvent porte close : l’intéressé est parti en vacances en Lozère dans sa résidence secondaire, à quelques kilomètres de là. L’IGPN ne poursuit pas plus loin.

Au terme de l’enquête préliminaire ouverte le 30 avril pour « violences aggravées par personnes dépositaires de l’autorité publique, en réunion, avec arme », le procureur de la République de Marseille a requis, le 25 juillet, l’ouverture d’une information judiciaire pour que soit saisi un juge d’instruction. Cette instruction a aussi été ouverte pour « non-assistance à personne en danger » et « violences aggravées ».

Brice Grazzini, l’avocat de Maria, n’est pas rassuré pour autant. Il souhaite que les investigations ne soient plus menées par l’IGPN. « Quand on entre dans le détail, on s’aperçoit que les questions qui fâchent ne sont pas toujours posées, que les personnes “ambiguës” ne sont pas toujours interrogées ! Après avoir essuyé deux refus de plainte, une enquête partiale de l’IGPN, il faut continuer à se battre même au niveau judiciaire. J’ai dû de nouveau porter plainte pour tentative de meurtre contre les policiers… »

Interrogé par Mediapart, le ministère de l’intérieur est catégorique : « L’IGPN déploie toutes les investigations pour faire la lumière sur cette affaire. » Le ministère assure aussi que l’IGPN a pris des mesures administratives sans préciser lesquelles.

Des sanctions peut-être ? Le chef d’état-major Jean-Marc Luca, principal responsable de ce dispositif, en salle de commandement au moment des faits, a bien connu une évolution de carrière au cours de l’enquête. Mais pas celle qu’on aurait pu imaginer. Il a été promu directeur départemental de la sécurité publique du Vaucluse, le lundi 3 juin, en cours d’enquête.