(1er) Les Réformés

Rassemblement et micro ouvert pour le droit au logement !

Une nouvelle proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » est actuellement en train d’être débattue au Sénat.
Cette loi vise à renforcer les mesures anti-squat, resserrant encore un peu plus les possibilités de se loger sans enrichir un.e proprio. Encore une fois, c’est le droit à la propriété qui est privilégié au détriment du droit au logement.

Samedi 17 décembre à partir de 14h à la fontaine des Réformés, rassemblement et micro ouvert pour le droit au logement !

Récapitulatifs des précédentes lois :

En 2007, la loi DALO permettait une expulsion sans procédure judiciaire par simple avis du Préfet dans le cas d’un squat de domicile, un domicile étant alors considéré comme une résidence principale.
En 2020, la loi ASAP élargit la définition de domicile, celui-ci devenant simplement la propriété d’un particulier, quelle qu’elle soit. Dans les fait, prouver qu’un bien est meublé peut suffire à le définir comme un domicile.


Que contient la nouvelle proposition de loi ?

  • L’occupation sans droit ni titre est passible de 3 ans de prison et 45000€ d’amende
  • Le préfet peut décider de l’expulsion immédiate à partir du moment où le bien appartient à un particulier, que ce soit sa résidence principale ou non, qu’il soit meublé ou non.
  • Les expulsions locatives sont accélérées :
    * Le proprio peut demander l’expulsion des locataires après 1 mois d’impayé au lieu de 2.
    * Le contrat de location peut être résilié automatiquement après un « commandement de payer demeuré infructueux », faisant passer les locataires sous le statut de squateur.euses, passibles de 6 mois de prison et 7500€ d’amende
    * La « propagande ou publicité quel qu’en soit le mode » visant à faciliter ou inciter le squat est passible de 3750€ d’amende

Contre la loi anti-squat et la criminalisation de la pauvreté, la gentrification et la chasse au démuni.e.s. Viens te réchauffer autour d’un brasero, manger un morceau, échanger ou t’informer !

PS :

Une manifestation est en préparation pour le 5 janvier dans le but de dénoncer cette loi et plus généralement les problématiques du logement à Marseille (mal-logement, augmentation des loyers, manque de logements sociaux, insalubrité…). Le rassemblement de samedi sera l’occasion de commencer à en discuter.