" Beaucoup de personnes sans-papiers sont contrôlées lors de rafles (contrôles d’identité massifs au faciès) et de plus en plus de personnes sont arrêtées chez elles (y compris dans les hôtels ou les foyers), sur leur lieu de travail, sur la route ou aux guichets (préfectures, banques, etc.). De plus en plus de sortantes de prison sont transférées en CRA à la fin de leur peine. Le nombre d’arrestations et d’expulsions augmente chaque année. La machine à expulser est de plus en plus efficace.
Par ailleurs, depuis le printemps 2015, dans le cadre du règlement Dublin et de ses circulaires toujours plus restrictives, les pratiques et la répression se durcissent également concernant les personnes en demande d’asile, les arrestations en préfecture deviennent très courantes et les placements en centre de rétention de plus en plus fréquents. C’est pourquoi certaines parties de la brochure apportent des éléments spécifiques à cette situation. Nous tenons à préciser que nous ne faisons pas de distinction entre les personnes en demande d’asile et les personnes sans-papiers : le combat reste le même !
Cette brochure explique la procédure destinée à expulser les personnes sans-papiers, en décrivant ses différentes étapes, pour mieux se défendre. Elle permet de réfléchir, par rapport à votre propre situation, à la défense la plus appropriée en cas d’arrestation. Il est important de ne pas rester spectatrice face à la machine à expulser et de pouvoir choisir votre méthode de défense avec votre avocate, et les collectifs/personnes qui vous entourent.
Elle peut servir à des collectifs, à toutes les personnes concernées, ainsi qu’à leur entourage..."
" La brochure Sans-papiers : s’organiser contre l’expulsion. Que faire en cas d’arrestation ? avait été révisée pour la dernière fois en mai 2012. Depuis, les lois ont profondément changé et elle était devenue inutilisable. La présente version, terminée en octobre 2021, tient donc compte de ces modifications.
Nous avons tenté de rendre le contenu du texte accessible malgré la complexité du vocabulaire et des démarches juridiques.
Nous avons choisi, dans la formulation du texte, de nous adresser aux personnes concernées, et cela par le vouvoiement.
Également, nous avons fait le choix d’opter, au lieu d’une écriture inclusive qui nous tenait à cœur, pour une féminisation du texte favorisant sa lisibilité. Féminisation totale du texte sauf pour les personnes représentant une institution : flics, matons, juges, préfets…
Cette brochure vise à fournir des outils pour pouvoir au mieux anticiper et réagir en cas d’arrestation et d’expulsion. Par ailleurs, elle vous donne des informations sur la réalité législative et sa pratique répressive – à chaque étape du processus de rétention et d’expulsion – ainsi que sur les outils juridiques et sur vos droits afin de pouvoir mieux vous défendre.
Elle a été réactualisée à partir d’anciennes brochures, de lectures de textes de loi actuels et de retours d’expériences. Elle n’est pas complète et les pratiques évoluent rapidement, varient en fonction des préfectures et sont arbitraires. La justice de classe est aussi une loterie.
Cette brochure s’inscrit dans notre combat de fond contre l’enfermement et les frontières, et reste avant tout un outil pour tenter d’échapper à l’État raciste et à sa machine à expulser.
Pendant que les lois défilent, la chasse aux personnes sans-papiers s’intensifie, d’autant plus qu’en ce temps de crise les boucs émissaires sont de plus en plus nécessaires. Aussi faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer. Si vous avez des commentaires et surtout des expériences à nous transmettre, vous pouvez écrire à : anticrabrochure@riseup.net "
!!! Liberté de circulation et d’installation !!!
Lien pour télécharger la brochure :
