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Demande d’expulsion de militants kurdes/turcs : le combat continue !

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A t-on encore le droit d’être étranger et militant en France ? La France a-t-elle vocation à sous-traiter la répression turque contre les militants de gauche ? C’est ce que que semble indiquer le cas de trois kurdes menacés d’expulsion bien qu’ayant obtenu le statut de réfugiés politiques en France. Leur "faute" ? Mener depuis la France un combat contre le fascisme turc...

Ilgin Guler, un militant kurde originaire de Turquie, vit en France de manière régulière depuis des années. Il fait partie d’un groupe de trois militants kurdes et turcs - les deux autres sont réfugiés politiques - dont l’Etat français a demandé l’expulsion, dans une perspective évidente de coopération avec la Turquie. Le 31 janvier dernier, la commission d’expulsion de la préfecture de Melun se prononçait favorable à son expulsion. Dans les notes blanches de la DGSI constituant son dossier, on retrouve des accusations semblables à celles portées sur les dossiers de deux autres militants : participation à la fête de l’humanité, défilé du 1er mai, manifestations pour la défense des droits des prisonniers politiques, toutes activités faites sous le drapeau du Front Populaire de Turquie, organisation légale en France comme en Turquie, mais systématiquement reliée par le gouvernement français au DHKP-C, organisation de lutte armée classée sur la liste des organisations terroristes de l’Union Européenne et des Etats-Unis.

Petit rappel de l’actualité récente en Turquie : 110 000 fonctionnaires ont été suspendus pour idée politique imputée ; 15 000 personnes au moins placées en détention pour les mêmes raisons ; le représentant de Reporter Sans frontières a été inculpé pour « terrorisme » après avoir publié des articles sur la cause kurde ; Asli Erdogan a été placée en détention pour les mêmes raisons en tant que romancière, simplement parce que son nom apparaissait dans un journal pro-kurde. Est-ce que c’est dans cette direction que souhaite aller la justice française ? Car à la lecture des cette conclusion, on s’en approche.

A t-on encore le droit d’être étranger et militant en France ?

L’État français a-t-il vocation à sous-traiter la répression turque contre les militants de gauche ?

Voici, en quelques points, un résumé de l’affaire :

1/ Qui sont-ils ?

ADEM YILDIZ est un militant turc progressiste de 27 ans, inquiété en Turquie pour ses activités auprès du Front Populaire : régulièrement placé en garde à vue, harcelé par les forces de l’ordre pour ses idées marxistes-léninistes, comme actuellement le sont des milliers de personnes en Turquie, il obtient pour cette raison, parce que l’État français considère qu’il mérite sa protection, le statut de réfugié politique à l’OFPRA dès son arrivée en France, en 2010.
Lire aussi :Non à l’expulsion d’Adem Yildiz, réfugié politique turc

ILGIN GULER est un kurde de Turquie, qui rejoint sa mère en France à l’âge de 17 ans, il y a plus de 10 ans. Il ne pratiquait aucune activité politique en Turquie. Sa mère a bénéficié du droit d’asile en France par opinion politique imputée, c’est-à-dire en vertu des idées que lui prêtait, sans qu’elles soient corroborées par des faits mais simplement en raison de ses liens familiaux avec des militants, le gouvernement turc de l’AKP. Ilgin a obtenu son titre de séjour en France lorsque sa mère a obtenu la nationalité française.
Lire aussi : L’État contre les opposants à Erdoğan : Non à l’expulsion d’Ilgin Guler !

MEMET DOGAN est un ancien prisonnier politique kurde de Turquie. Il a déjà passé 22 ans en prison en Turquie, en tant que militant d’un mouvement de gauche révolutionnaire aujourd’hui disparu, Devrimci Sol. En 2000, il entame avec d’autres prisonniers turcs une grève de la faim pour protester contre leur transfert en prison de type F, un modèle venu d’Europe visant à isoler les prisonniers en les regroupant 3 par 3 et non plus en dortoirs, en limitant leur accès aux livres, leurs droits élémentaires à la correspondance, aux sorties, aux visites, etc. L’État turc réplique lors de la tristement nommée opération « Retour à la vie », attaquant lâchement des prisonniers et prisonnières à bout de force à coup d’armes disproportionnées : bulldozers, lance-flammes, gaz fumigènes et armes lourdes. 28 prisonniers sont morts dans leur cellule, tués par l’État (la police affirmera qu’ils se sont « volontairement » immolés par le feu), 12 ont été rendus infirmes à vie. Memet Dogan y a perdu un œil, et la capacité partielle de ses mains et de ses bras. Il s’est réfugié en France, et y a obtenu, lui aussi, le droit d’asile politique.

Il est à noter que la violence terroriste est une cause d’exclusion au statut de réfugié politique en France : l’État français concède donc qu’au moment de leur admission, les inculpés n’avaient commis aucun acte à portée terroriste en Turquie. Et en effet, aucune charge concernant des actes violents n’avait été prise contre eux, puisqu’il suffit en Turquie d’avoir des idées trop éloignées de celles du gouvernement pour être menacé d’emprisonnement.

2/ La procédure d’expulsion

La procédure d’expulsion est une mesure extrêmement lourde de conséquences pour l’expulsé, qui normalement ne peut pas être prononcée contre des bénéficiaires du droit d’asile, surtout pas évidemment vers le pays qui les menace. Selon le droit français, pour pouvoir être expulsé, il faut au préalable qu’une décision de l’OFPRA ôte son statut au bénéficiaire, et pour se faire, il faut qu’il y ait par exemple condamnation judiciaire ou menace grave établie. Or l’État français, malgré une surveillance accrue des accusés, attestée par les notes blanches de la DGSI, n’a toujours pas trouvé la moindre occasion d’inculpation.

Adem Yildiz a certes écopé d’une peine de prison de 4 mois avec sursis pour avoir voulu exercer, lors du précédent procès de membres présumés du DHKP-C, son droit et le droit des familles et des proches à assister au délibéré - ce qui leur avait été empêché par barrage policier - mais une peine avec sursis n’est pas une condamnation suffisante pour retirer un droit d’asile.

Quant à Ilgin Guler, son casier judiciaire est vierge, à l’exception d’une interdiction de diriger une entreprise : on est bien loin ici d’actes à portée terroriste. Memet Dogan a également un casier vierge.

Le préfet du Val d’Oise dans le cas d’Adem, et le ministère de l’intérieur dans le cas d’Ilgin, ont tout simplement décidé de court-circuiter le fonctionnement judiciaire habituel, en demandant immédiatement, sans mesure intermédiaire, leur expulsion du territoire. On peut alors s’interroger : si menace il y a, pourquoi ne pas avoir pris justement de mesure intermédiaire ? Pourquoi les avoir laissé, pendant ces dizaines d’années de présence en France, agir en toute impunité et liberté, si réellement ils devaient constituer un danger pour la France ? Et inversement, comment se fait-il qu’aucun des trois ne soit jamais passé à l’acte visé par la menace, puisqu’aucun des trois n’a jamais été appréhendé, arrêté, ou condamné, malgré la surveillance dont ils font l’objet ?

La commission d’expulsion du Val d’Oise, qui donne un avis consultatif qui peut ne pas être suivi par la préfecture, a rendu le 1er décembre dernier à Pontoise un avis défavorable à l’expulsion d’Adem Yildiz, dont les actes de militantisme devaient être jugés sur critères de « troubles à l’ordre public ». La commission a jugé avec raison, qu’Adem n’ayant jamais été mêlé à un acte violent en France, il était difficile de motiver l’expulsion sur une base tangible, simplement à partir de ses activités militantes légales.

En revanche, la commission d’expulsion de Seine et Marne, a quant à elle rendu le 31 janvier à Melun un avis favorable à l’expulsion d’Ilgin Guler, qui devait pourtant être jugé sur la base du critère plus difficile à établir de « menace de manière imminente pour la sécurité de l’État », en raison d’un plus grand nombre d’années en France qui jouait en faveur de son dossier.

On voyait mal ce qui pouvait constituer une menace imminente dans les accusations adressées par la Cour - à savoir l’absence de travail fixe et déclaré depuis au moins 2 ans, et le soutien affiché à un prisonnier politique kurde, Erdogan Cakir, en grève de la faim en France en 2015 pour protester contre des fouilles au corps humiliantes rendues systématiques suite à la déclaration d’État d’urgence. Ironie de l’actualité, s’il fallait une preuve que ce soutien était légitime, l’État lui-même nous la donne puisque Erdogan Cakir vient de gagner son procès contre la prison de Villepinte, entraînant l’annulation de la procédure et le versement de dommages et intérêts suite aux dégâts causés sur sa personne physique par 40 jours de grève de la faim. Ces deux points, associés à un soutien idéologique qu’il n’a jamais nié au Front Populaire de Turquie, devait selon l’argumentaire de la cour représenter des motifs valables d’inquiétude pour les intérêts de la France et motiver l’expulsion.

C’est cette même commission d’expulsion qui s’apprête à juger du cas de Memet Dogan le 24 MAI prochain.

3/ Que leur est-il reproché ?

L’État français soupçonne leur appartenance au DHKP-C, que la France lie systématiquement au Front Populaire de Turquie, une organisation qui œuvre dans la sphère démocratique. Le Front Populaire de Turquie est un parti démocratique, marxiste-léniniste, qui se place du côté du peuple contre la répression du gouvernement. Parmi ses actions, on peut citer la création de parlements populaires qui s’ancrent dans les quartiers, avec pour objectif d’accompagner les habitants dans la résolution des problèmes du quotidien, et notamment la lutte contre les addictions aux drogues et les réseaux mafieux ; mais aussi le bureau de droit du peuple, proposant des consultations d’avocats libres et gratuites, et les architectes et ingénieurs du peuple, qui mettent leurs savoirs et compétences au service des plus modestes, avec par exemple comme projets la construction d’éolienne pour alimenter les foyers en électricité, ou le développement de jardins éducatifs en villes.

En résumé, Le Front Populaire est une organisation qui milite pour les droits et les libertés des peuples, contre le fascisme turc et le capitalisme mondialisé, et pour un système populaire et socialiste.

Adem, Ilgin et Memet ne cachent pas leur soutien idéologique au Front Populaire de Turquie, puisque c’est bien pour cette raison qu’ils ont été placés sous protection du droit d’asile. Ils sont militants de gauche, se battent contre la Turquie de l’AKP, ont pris des risques dans leur pays pour cette cause et ne peuvent pas sur demande changer d’opinion ou de valeurs, pour faire plaisir à l’État français.

Ils ont donc, ce qui est attesté parfois avec de singulières erreurs par les notes blanches de la DGSI, participé à de nombreux évènements légaux et déclarés sous le drapeau rouge du Front Populaire de Turquie : le cortège du défilé du 1er mai ; le stand de 120 m2 occupé chaque année à la fête de l’Humanité, aux côtés de centaines autres organisations internationales de gauche ; les concerts de Grup Yorum qui réunissent à chaque fois des centaines en France, et des centaines de milliers en Turquie de participants, familles, enfants, jeunes et moins jeunes : loin d’être des terroristes, plutôt des gens du peuple sympathisants de gauche.

On leur reproche, de plus, par exemple de participer à la vente d’une revue légale diffusant l’actualité sur la Turquie et les idées marxistes - pour Adem -, ou la participation à un camp de vacances de la gauche turque - pour Ilgin. Mais aucune de ses activités n’est illégale ! On leur reproche en définitive d’être militant, et pire, d’être militant étranger. Comme l’a déclaré la présidente de séance lors de délibéré de la commission d’expulsion d’Ilgin, « Vous faîtes passer vos activités militantes avant le principe de réalité qui est de travailler pour vivre », mais qui a-t-il là de condamnable sauf de manière subjective, et surtout qu’y a-t-il là qui puisse constituer une menace ?

L’État français a mené sa petite enquête, et aimerait trouver un chef d’inculpation valable, tel qu’association de malfaiteurs ou financement d’organisation terroriste, par exemple. Sauf que les dossiers sont abyssalement vides. D’où l’effet presque comique - si les conséquences n’en étaient pas si graves -, et irréaliste de la liste des faits reprochés, qui ferait presque de chaque militant un danger imminent pour la France. Mais n’est-ce pas d’ailleurs en substance ce que dit ce dossier hallucinant, n’est-ce pas ce que confirme également la pénible actualité de ces derniers mois de vie politique en France ?

4/ Qu’est-ce que le DHKP-C ?

Le DHKP-C est une organisation marxiste-léniniste de Turquie, sensible à la question de l’oppression nationale, classée sur la liste des organisations terroristes des États-Unis, de l’Union Européenne, du Canada, de la Turquie et du Royaume-Uni.

L’histoire de la création du DHKP-C, et de Devrimci Sol, mouvement qui lui a précédé, est intimement liée à l’aggravation de la répression et des conditions de détention en Turquie, suite au coup d’État de 1980. L’armée prend alors le pouvoir, 650 000 personnes sont arrêtées et torturées, des centaines de personnes sont tuées en prison, des milliers de procès politique sont engagés. En pleine vague de répression, en 1981, des militants de Devrimci Sol attaquent un commissariat d’Izmir qui servait de camp de torture. S’en suivent des exécutions de tortionnaires de la police politique, et la destruction d’une clinique qui utilisait des prisonniers comme cobayes. En 1991, une série d’arrestation décime le mouvement, qui se reformera en 1994 sous le nom de DHKP-C. De même que Devrimci Sol, le DHKP-C n’exclut pas de recourir à la violence contre les forces armées turques pour mener son combat contre le fascisme, entraînant la mort principalement de ses membres et de membres de force de police ou de représentants de l’État.

Mais d’où juge-t-on ? On parle là d’un gouvernement capable de tirer sur des manifestants pacifiques à balles réelles lors des manifestations de Gezi, d’attaquer jusqu’à la mort des prisonniers affaiblis par une grève de la faim, et aujourd’hui sous l’État d’urgence de renvoyer de la fonction publique plus de 110 000 juristes, magistrats, professeurs, journalistes, sur la base de leurs idées politiques imputées. Pour citer un membre présumé du DHKP-C - lors de son procès en France en 2012, « Ils ne veulent pas savoir ce qui pousse les gens à la violence. Le DHKP-C a buté un mec, ce mec était responsable de la mort de 123 prisonniers, qui est le terroriste ? » [1]

De quelle côté se trouve la terreur ?

Et même en jugeant son action illégitime et condamnable, le DHKP-C n’a jamais commis aucune action violente contre des ressortissants français, il n’est actif qu’en Turquie. Pour justifier leur décision, les magistrats clament que les inculpés sont susceptibles de s’en prendre aux intérêts de la Turquie, et à ceux des États-Unis en tant qu’organisation anti-impérialiste, alors « pourquoi pas à ceux de la France ». Mais l’ordre d’expulsion doit se baser sur une menace imminente sur la sphère publique française, sur des troubles à l’ordre public sur le sol français, sur des actes imputables à ces militants en France, et non à d’autres militants sur d’autres sols, quand bien même serait-il prouvé qu’ils fassent partie de la même organisation. En France comme ailleurs, ces 3 militants n’ont commis aucun acte qui puisse être traduit en justice. N’y a-t-il pas là une logique pour le moins approximative et dangereuse en vue de justifier une décision aussi lourde de conséquences qu’une expulsion ?

Quelle justice y a-t-il à accorder l’asile à des hommes menacés dans leurs pays pour leurs idées, puis, quelques années plus tard, à les menacer d’expulsion sur la base des mêmes idées ? Comment le justifier si jamais aucun acte violent ni même aucun acte répréhensible n’a été perpétré, et qu’aucune intention n’a même été formulée ? Si la seule cible et le seul intérêt dont se prévaut cette organisation est et reste la seule politique turque ?

6/ Que risquent-ils en Turquie ?

En les renvoyant en Turquie, la France les condamne à ce contre quoi elle s’était engagée à les protéger : de lourdes peines de prison assorties, inévitablement, de tortures. Inutile de préciser qu’une expulsion en Turquie pour un militant estampillé « extrême-gauche » ne ressemble pas une ballade de courtoisie. Amnesty International et Human Rights Watch ont déjà condamné les autorités turques dans leurs rapports sur les actes de torture en prison. Les prisonniers politiques, parce qu’il s’agit en les attaquent de s’attaquer aussi à leurs idées, mais également parce qu’ils sont en général moins exercés à la violence que les prisonniers de droit commun, sont particulièrement exposés aux actes de tortures. Dans le cas de MEMET DOGAN, la France s’apprête à renvoyer à la torture inévitable un homme qui a encore de lourdes séquelles de son précédent passage en prison.

Lorsqu’il s’agissait de la compagne d’Ilgin Guler, Sevil Sevimli, arrêtée et enfermée en Turquie au cours d’un séjour Erasmus en 2012, l’Etat français s’était montré étrangement plus protecteur envers sa ressortissante bi-nationale, et pointait alors la disproportion de la peine encourue en Turquie - 32 ans de prison - avec les faits reprochés par le gouvernement d’Erdogan. Ces faits étaient exactement similaires à ceux que pointe aujourd’hui le gouvernement français dans ses notes : participation au défilé du 1er mai, participation aux concerts de Grup Yorum, « propagande » en faveur de la gratuité de l’éducation, etc. Ils sont ceux sur lesquels le gouvernement turc se base, systématiquement, pour envoyer des militants de gauche tels que Memet Dogan en prison.

Que disait la presse à l’époque ? « Le cas de Sevil Sevimli est emblématique des dérives de l’arsenal législatif anti-terroriste mis en place par Ankara pour lutter contre la rébellion du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et l’extrême gauche. De nombreux étudiants, journalistes ou avocats sont aujourd’hui emprisonnés pour leurs seuls liens avec ces deux mouvances. » ( Le monde daté du 15 février 2013).

Étrangement là encore, ce qui paraissait à l’époque une dérive fasciste à mettre sur le compte d’un État répressif, fait couler beaucoup moins d’encre et lève plus de suspicions sur les accusés lorsqu’il s’agit de notre propre pays, « démocratique » nous dit-on, « État de droit » peut-on entendre.. mais les cas sont exactement les mêmes ! Cinq ans plus tard, c’est la France qui déploie l’arsenal législatif anti-terroriste qu’elle condamnait à l’époque. Qu’a-t-il bien pu se passer pour que s’opère ce revirement à 360° dans la politique française de coopération avec la Turquie.

Nous, comité de liberté, sommes atterrés par ces menaces d’expulsion aux arguments inaudibles, par cette volonté affichée de « faire le ménage » chez des militants progressistes qui ne représentent clairement aucune menace sur le sol français, et sur la désinvolture avec laquelle l’État et la justice française jouent avec les vies de personnes qui était venues y chercher refuge, en contournant ses propres règles.

Pour défendre le droit à l’asile des militants étrangers, pour défendre demain nos droits à tous à militer et à la liberté d’opinion, rejoignons Adem, Ilgin et Memet dans leur combat contre l’État français et ses dérives fascistes !

Refusons avec eux que la France se fasse la sous-traitante de la répression turque contre les militants anti-régime !

Contact :comitedeliberte@gmail.com


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