APPEL A RASSEMBLEMENT

Le 21 septembre 2020, la Cour d’appel de Nîmes va juger de l’avenir de Rosmerta.

Le 28 octobre 2019, le Tribunal d’Instance d’Avignon a accordé à Rosmerta un délai de 3 ans pour quitter les lieux (et donc le temps de trouver une solution). Le jugement précise que ce délai concilie "de manière proportionnelle, protection du droit de propriété avec la sauvegarde du droit à la dignité humaine, du droit au logement et à la vie privée et de l’intérêt supérieur de l’enfant."

Pourtant, à la demande de la Conférence des évêques de France, le diocèse d’Avignon, représenté par Monseigneur Cattenoz, a décidé de faire appel de cette décision.

35 jeunes de 16 et 17 ans et 5 familles avec des enfants de 12 mois à 13 ans, risquent, à nouveau, de se retrouver à la rue !

RAPPEL DES FAITS

Le 21 décembre 2018, Rosmerta investissait un bâtiment vide, propriété du diocèse, au 7 rue Pasteur à Avignon.

Devant l’urgence de la situation, après avoir sollicité, en vain, pendant de nombreux mois, la mairie, la Préfecture et l’Église catholique, pour obtenir la mise à disposition d’un lieu afin d’abriter des mineurs et familles sans solution d’hébergement, des citoyens et des citoyennes ont procédé à une réquisition des lieux.

Depuis cette date, l’association Rosmerta offre hébergement, accompagnement et nourriture à des familles et des mineurs non accompagnés, laissés à la rue par les institutions.

Une centaine de bénévoles actifs, soutenus par les 1 700 membres de l’association, tentent chaque jour de trouver une solution pérenne et viable pour chacune des personnes accueillies.

À ce jour, 5 familles et 35 jeunes mineurs, sont hébergés. Au total, au cours des 18 derniers mois, plus d’une centaine de personnes ont trouvé refuge à Rosmerta, pour des périodes plus ou moins longues.

Un véritable réseau de solidarité s’est créé autour de Rosmerta. L’association reçoit une aide matérielle très active d’autres structures comme « les Restaurants du cœur », « le Village » et « le Mas de Carles ». De nombreux commerçants font également des dons de nourriture ou de matériel pour assurer la vie quotidienne des habitants et des habitantes. Rosmerta travaille de concert avec RESF (Réseau éducation sans frontière) et le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples). En plus des bénévoles actifs, des citoyens et des citoyennes participent aussi, via des dons matériels ou financiers, à la vie de l’association.

Par ailleurs personne ne conteste que Rosmerta respecte et entretient les lieux laissés à l’abandon par l’Église depuis 2017.

Pourtant le diocèse d’Avignon a non seulement porté plainte une première fois, mais, en plus, fait maintenant appel d’une décision de justice qui protège les plus fragiles, en accordant à Rosmerta un délai de 3 ans pour quitter les lieux.

Depuis le premier jour, jamais Monseigneur Cattenoz, archevêque et représentant légal de l’association diocésaine, n’a répondu à nos demandes de rencontre.

Quelle est cette Église qui conteste une décision judiciaire qui protège des enfants ? Est-elle uniquement préoccupée par ses possessions matérielles ? Ne peut-elle pas rencontrer des citoyen.nes engagé.es dans l’accueil des plus démunis ?

Nous avons confiance en la justice qui a prouvé qu’elle pouvait jouer son rôle de protection équitable des intérêts de chaque partie.

Cependant, si l’appel devait être défavorable aux personnes hébergées, nous mettrions en œuvre tous les recours possibles pour contester une telle décision.

LES ACTIONS DE ROSMERTA

De plus en plus structuré, le travail fourni par les bénévoles correspond à plus de 3 équivalents temps plein.

• Une permanence régulière : un·e bénévole est présent·e tous les jours de 14h à 19h. Les premiers mois des bénévoles étaient présent·e·s jour et nuit dans les lieux.
• Un fonctionnement démocratique et collectif : 1 réunion des habitant·e·s et une réunion des bénévoles ont lieu tous les 15 jours pour coordonner la vie de Rosmerta. De nombreux autres temps de réunion et réflexion rassemblent les membres des différentes commissions ou les habitant·e·s, pour faire sans cesse évoluer le fonctionnement de l’association et l’adapter aux besoins des personnes accueillies.
• Un accompagnement juridique : 3 bénévoles accompagnent les habitant·e·s de Rosmerta dans leurs démarches de régularisation. Elles conseillent aussi les jeunes accueilles par RESF et certains jeunes pris en charges par l’ASE qui sont en difficulté juridique.
  10 jeunes sont en instance de régularisation car ils ont réussi à trouver un travail et 23 jeunes ont été repris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance après la requête auprès des juges des enfants d’une avocate spécialisée.
  Certains jeunes, après leur régularisation, cherchent actuellement un appartement pour devenir autonomes.
  7 familles, passées par Rosmerta, ont été prises en charge par les services de l’État ; une a été régularisée et deux ont obtenu le droit d’asile.

• Un accompagnement à la scolarisation et à l’insertion professionnelle : 20 bénévoles, pour la plupart professeurs et /ou formés à l’enseignement du FLE (français langue étrangère), donnent environ quinze heures de cours (individuels et collectifs) par semaine : aide aux devoirs, cours d’anglais, de mathématiques, de français et des séances de discussion.... Ces cours sont suivis par les habitant·e·s de Rosmerta mais aussi par des jeunes pris en charge par l’ASE ou des adultes hébergés dans des foyers.
  Les jeunes de Rosmerta et des jeunes pris en charge par l’ASE qui le demandent, bénéficient également d’un accompagnement à la recherche de stage et d’apprentissage : CV, lettres de motivation, recherche et prise de contact avec les entreprises, préparation à l’entretien de présentation...

• Un accompagnement médical : 7 bénévoles, dont un médecin, veillent à la bonne santé de tous les habitant.es : suivi médical, vaccinations, dépistages divers, rendez-vous ophtalmologie, suivi de grossesse...
  Des interventions de l’équipe mobile d’information sur le coronavirus ou des réunions avec le planning familial ont été organisées.
  Grâce à la commission médicale, un jeune a pu être pris en charge pour une grave insuffisance cardiaque, a subi une opération à cœur ouvert avec succès et est retourné à l’école, une jeune maman a pu mener sa grossesse à terme après avoir perdu 2 bébés en cours de grossesse.

• Des évènements culturels et festifs : jusqu’au mois de mars dernier et la crise du COVID, le dernier dimanche de chaque mois la Fat Berta Prod organisait une fête ouverte à tous et toutes. Moments conviviaux par excellence, la participation et la solidarité des artistes qui se produisent gratuitement et la participation à prix libre et conscient du public, aident au financement du projet global de Rosmerta. Ces évènements reprennent, selon un calendrier dicté par les contraintes sanitaires.

• Des ateliers ouverts à tous et toutes : éveil musical, musique/rythme, sérigraphie, danse, théâtre, yoga, création artistique, cuisine, résistance écologique etc. sont autant d’ateliers proposés par des particuliers ou des associations aux habitant·e·s de Rosmerta et aux Avignonnais·e·s qui le souhaitent. Interrompus par le confinement, ces ateliers reprendront dès que la situation le permettra.

QUE FONT LES INSTITUTIONS ?

Malgré la nécessité évidente des actions de Rosmerta, les institutions continuent à laisser des dizaines de personnes dans une situation des plus précaires.

• L’accueil des mineurs non accompagnés par l’Aide Sociale à l’enfance : le service MNA du conseil départemental n’a pas changé les conditions d’accueil et d’hébergement des jeunes qui demandent protection : soupçon systématique de majorité, pas d’évaluation véritable à l’arrivée, un refus d’accueil aléatoire fondé sur des critères , non réalistes et ne respectant pas la loi (parcours migratoire incohérent, pas de photo sur les actes d’état civil, apparence différente de l’âge allégué ...), un refus d’accueil sans délivrance des arrêtés qui ralentit un éventuel recours... Même lorsque les jeunes sont pris en charge, leur accompagnement est très insuffisant : pas de scolarisation des jeunes accueillis dont la minorité est étudiée, parfois pendant des mois. Pas d’accompagnement juridique ni de préparation du passage à la majorité non plus...
  Lorsque le Conseil départemental demande une enquête relative à la minorité, certains mineurs dont la minorité est réputée « fausse » sont convoqués au tribunal de grande instance. Nous faisons donc face à une pénalisation du traitement des mineurs non accompagnés.
  Cette situation entraîne, du jour au lendemain, la mise à la rue d’adolescents sans ressources, les poussant à vivre dans l’illégalité la plus totale. Le Conseil départemental et l’Aide Sociale à l’Enfance bafouent la convention internationale des droits de l’enfant qui affirme que tous les mineurs ont « le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes. »
  Les relations de Rosmerta avec le conseil départemental sont inexistantes puisque le Conseil départemental ne s’est jamais rendu aux réunions de concertation.
  En ce qui concerne les adultes : nous demandons aux services de l’État d’agir pour une facilitation des démarches de régularisation des personnes déboutées du droit d’asile, en particulier via des régularisations par le travail. Nous exigeons l’hébergement des personnes en attente du traitement de leur demande d’asile, en particulier quand il s’agit de familles avec enfants.
  La mairie d’Avignon, malgré nos demandes de préemption du bâtiment et nos demandes de soutien à notre action, brille par son silence ! Nous avons le soutien de l’association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) mais pas de la ville d’Avignon !

Nous rappelons que, soutenus par l’association des Chrétiens du Vaucluse, nous avons fait la demande officielle d’une médiation entre le diocèse d’Avignon et Rosmerta, avec un médiateur assermenté. Cette médiation a été refusée par l’archevêché.

Une centaine d’adhérent.e.s et d’habitant.e.s ont discuté de l’avenir de Rosmerta lors des deux assemblées générales.

Suite à ces AG, un groupe de travail se penche depuis plusieurs mois sur le projet d’achat du bâtiment du 7 rue L. Pasteur afin de pérenniser le travail de l’association.

Un travail autour de la refonte des statuts et de la gouvernance de l’association est en cours. L’élection des nouveaux membres de la Collégiale, ainsi que la création d’une Instance Consultative sont en cours.

Si la Cour d’appel de Nîmes décidait d’une expulsion rapide, ce sont des heures et des heures de travail des citoyen.nes qui seraient ignorées et l’abandon à la rue de mineurs et familles fragiles et sans ressources.