En décembre 2018, le conseil de la région Sud (anciennement PACA) a autorisé une expérimentation pour installer des portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées : le lycée des Eucalyptus à Nice et le lycée Ampère à Marseille. Comme nous l’expliquions dans un article en décembre, et à l’aide de l’analyse des documents obtenus auprès de la CNIL, cette expérimentation est entièrement financée par l’entreprise américaine Cisco qui profite ici de la politique sécuritaire des élus locaux pour tester ses technologies de surveillance sur les lycéens de l’établissement. L’objectif affiché par le conseil régional, et en particulier par son président Christian Estrosi, était on ne peut plus clair : étendre, au terme de cette expérimentation, ce dispositif à l’ensemble des lycées de la région.

Le recours formé contre l’expérimentation

Le 19 février 2019, La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de cette délibération. Les arguments s’appuient essentiellement sur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) : absence d’analyse d’impact en amont du processus, absence de cadre juridique à la reconnaissance faciale, traitement des données biométriques manifestement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi… Nous n’avons toujours aucune réponse de la Région dans le cadre de ce contentieux. Pendant ce temps, des travaux ont commencé devant le lycée des Eucalyptus à Nice : de nouvelles barrières ont été construites, mais elles ne contiennent pas encore les caméras nécessaires à la reconnaissance faciale.

L’actualité récente pourrait néanmoins laisser penser que notre recours a des chances d’aboutir. Le 21 août dernier, l’autorité suédoise de protection des données personnelles (l’équivalent de la CNIL) a sanctionné une expérimentation de reconnaissance faciale ayant eu lieu dans une école. Cette expérimentation avait pour objectif de mesurer l’assiduité des élèves en classe. Outre des manquements dans l’analyse d’impact, l’autorité a également souligné que le consentement des élèves, sur lequel se fondait l’expérimentation, était intrinsèquement biaisé. En effet, comme ce consentement était demandé par l’administration du lycée et que cette administration avait une autorité sur les élèves, le consentement de ceux-ci ne peut donc pas être libre au sens du RGPD : « Pour garantir que le consentement est donné librement, il convient que celui-ci ne constitue pas un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel dans un cas particulier lorsqu’il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement (…) » (Considérant 43). Un tel raisonnement est parfaitement applicable à l’expérimentation à venir dans les lycées de la région Sud qui se revendiquent également du consentement des élèves.

Cette décision va donc dans le sens de nos revendications, à savoir l’annulation pure et simple de cette expérimentation qui participe à la normalisation et à la banalisation d’une technologie destinée à la surveillance de masse.

Technopolice.fr contre reconnaissance faciale

Dans le cadre de la campagne Technopolice.fr, nous avons participé à une action de sensibilisation et d’information à destination des lycéennes et lycéens d’un des établissements visés, le lycée Ampère à Marseille. L’action a été proposée et discutée sur le forum dédié et un tract a été rédigé de manière collaborative pour inviter les élèves à refuser de participer à ces expérimentations (le tract finalisé et distribué à l’entrée du lycée est disponible sur data.technopolice.fr).

Présents aux abords du lycée les 3 et 6 septembre derniers, nous avons pu parler à certains lycéennes et lycéens, ainsi qu’à des membres du personnel et au proviseur adjoint du lycée. À de rares exceptions près, les élèves n’avaient pas entendu parler de ce projet et ils se sont montrés sensibles à notre démarche, nombre d’entre eux indiquant clairement vouloir refuser de jouer le rôle de cobayes. Nous avons réalisé à cette occasion une courte vidéo de cette action.

Plus récemment, nous avons appris que le proviseur du lycée des Eucalyptus organisait, ce mardi 15 octobre, une table-ronde sur le sujet des portiques de reconnaissance faciale. Le proviseur a d’abord refusé que La Quadrature du Net soit invitée à cette table-ronde qui réunit pourtant l’ensemble des acteurs concernés : la Région, l’entreprise Cisco et les promoteurs de la reconnaissance faciale… Puis, invité à se montrer plus ouvert mais manifestement gêné par les propos contenus dans le tract distribué devant les lycées, il a conditionné notre participation aux règles prescrites dans l’invitation : « placés au sein d’un établissement scolaire, les échanges devront respecter les règles élémentaires de respect des personnes et des opinions et une totale neutralité politique ».

C’est oublier que la mise en place de la reconnaissance faciale à l’entrée d’un lycée est une décision éminemment politique, inspirée d’une idéologie de contrôle sécuritaire. Quoi qu’il en soit, dans ces conditions et compte tenu du fait que nous avons été prévenu à la dernière minute, nous avons finalement décidé ne pas participer à ce débat.

D’autres expérimentions ont lieu en ce moment en France et d’autres dispositifs de surveillance sont déjà en place : reconnaissance faciale, micros dans les rues, plateforme de « Safe City », détection par vidéosurveillance de comportements suspects… Une première description de ces dispositifs est disponible sur le site Technopolice.fr. D’autres projets sont en discussion sur le forum et des analyses sont en cours sur le Carré.

Pour aider à les documenter, et préparer ensemble des actions capables de résister à ces projets, rendez-vous sur Technopolice.fr.