Nous republions pour commencer, l’article sur Yasmine T. et K., plaignantes dans le procès en cours [voir le dernier communiqué de presse], paru initialement en mai 2019 sur le site Marsactu :
Episode 1/3 : Elles ne veulent plus garder le silence
Travailleuses détachées à Arles, elles ont lancé l’alerte contre le servage moderne
Le 16 mai dernier le tribunal des prud’hommes d’Arles examinait la situation de travailleurs détachés marocains et espagnols. Au cœur de cette histoire de violation du droit du travail français, deux travailleuses détachées ont lancé l’alerte. Elles témoignent de ce système qui permet tous les abus.
Yasmine et sa cousine K. grandissent à Tarragone, en Catalogne, bien loin de la plaine fertile du pays d’Arles. En 2011, la crise les force à fermer leur boutique de prêt-à-porter. Pendant plusieurs mois, comme des milliers d’autres, elles se mettent à la recherche d’un nouvel emploi. Sans succès.
Un de leurs amis les aiguille alors vers une société espagnole, qui les embauche pour une mission d’un an, dans les champs du sud de la France. Comme 517 000 personnes en France, elles deviennent alors travailleuses détachées : venues par l’intermédiaire de l’entreprise de travail temporaire (ETT) espagnole Laboral Terra, elles sont mises à disposition à des employeurs français en fonction de leurs besoins du moment.
Le travail détaché est encadré par une directive européenne datant de 1996. L’article 2 du texte définit comme travailleur détaché « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un État membre autre que l’État sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Accusée de favoriser le dumping social, cette directive a été amendée en 2017 pour établir l’égalité de rémunération et des règles salariales, même si les cotisations sociales sont celles du pays d’origine du travailleur, donc moins importantes en général. En 2017, le ministère du Travail recensait 516 101 salariés détachés en France, presque deux fois plus qu’en 2016 et dans le secteur agricole, ils représentent 13 % de l’ensemble des travailleurs.
Haut lieu de production agricole en France, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est une destination privilégiée de ces ETT. En 2017, ils étaient plus de 67 357 détachés à venir ramasser les tomates et les melons qui finissent dans nos assiettes, soit 7,4 % de l’emploi salarié régional.
« Considérée comme un chien »
Ce qui était censé n’être pour ces femmes qu’une mission d’un an se transforme en sept années de cauchemar. Travaux épuisants, horaires extensibles sans pause, humiliations quotidiennes, heures supplémentaires et congés jamais payés… Sous les serres et sur les chaînes de conditionnement autour d’Avignon, les conditions de travail sont éreintantes et humiliantes. « Dans ces entreprises, j’ai perdu ma vie, déclare K. devant le conseil des prud’hommes. J’ai eu l’impression d’être considérée comme un chien. Je ne pensais pas vivre ça un jour. »
Aujourd’hui, elle a sombré dans une dépression. Sous traitement, elle ne peut plus travailler et a fait une demande d’éloignement. Yasmine, elle, travaille encore dans une exploitation agricole mais a développé une lourde maladie chronique. Difficile de retourner en Espagne : au fil des années, les liens qu’elles y avaient se sont distendus, voire ont disparu.
Yasmine et K. chiffrent à 500 le nombre personnes actuellement sous contrat avec Laboral Terra dans la région. « La plupart n’osent pas parler, de peur de se retrouver coincées ici, sans logement, sans travail », dit l’une. « Il faut que ce système s’arrête pour toutes et tous, il faut condamner ces sociétés françaises, il faut condamner Laboral Terra », enchaîne l’autre. En 2017, après sept ans d’humiliations et d’épuisement, elles et trois de leurs collègues, portent plainte aux prud’hommes. Une recherche de syndicat sur internet les conduisent à contacter la CGT locale, qui se constitue partie civile. C’est le début d’une affaire judiciaire qui dure depuis presque deux ans.
Des conditions de travail indignes
Ensemble, ils et elles accusent Laboral Terra et huit entreprises agricoles françaises (Vilhet Fruit, QualiPrim, Hmong Distribution, Les Jardins Bio de Martine, GAEC Durance Alpilles, Coccolo, Le Clos des Herbes et Mehadrin Services), de non respect des contrats de travail, non paiement des heures supplémentaires, des congés payés et des accidents du travail, marchandage et travail dissimulé.
Ils et elles ont parfois travaillé jusqu’à 260 heures par mois, soit presque le double de ce qui est autorisé dans la loi en France. « Chez Quali Prim, on coupait des salades, témoigne K. On travaillait de 12h30 à 21h sans pause. Pour ne pas tomber, j’allais manger des bonbons en cachette. Dans les toilettes, comme un animal. » Se blesser dans les champs ne suffit pas à être arrêté et être malade ne semble pas non plus possible dans certaines exploitations : un jour où elle informe ses employeurs qu’elle doit aller à l’hôpital pour une visite médicale, Yasmine s’est vue fermement remerciée : « on m’a juste dit, « ne reviens pas » . Je n’ai eu droit à aucune autre explication ».
« Pour ne pas tomber, j’allais manger du sucré en cachette. Dans les toilettes, comme un animal »
Les deux femmes témoignent de plus encore : harcèlement, abus, chantage sexuel… Mais pas de mention de ça dans l’audience aux prud’hommes, une procédure au pénal est en cours. Et puis la prudence est de mise : « Le jour où j’ai parlé de nos droits, j’ai été frappée », raconte Yasmine. Laboral Terra est censée les loger mais ne leur propose qu’un lit au domicile des responsables locaux. « Ils voulaient nous mettre dans leurs appartements à eux ».
Connaissant les histoires sordides d’autres travailleuses, Yasmine et K. décident de louer un appartement à leurs frais, pour éviter de subir les pressions et les abus. On les oriente d’abord vers un logement où la moisissure mange murs et tissus : « On avait beau aérer, ça ne partait pas et on tombait toujours malades », raconte Yasmine en montrant des photos. À l’annonce du début de la plainte aux prud’hommes, cinq personnes de Laboral Terra viennent sur son lieu de travail pour la menacer. « Heureusement, ils ne savaient pas où on habitait, on a pris un logement discret », souffle-t-elle. Depuis, la date du jugement approchant, leur vie quotidienne se poursuit dans l’angoisse d’autres intimidations et d’autant plus au vu de l’attitude des parties adverses.
Un procès politique ?
De l’autre côté de la barre, les avocats dénoncent un véritable procès du travail détaché. Me Depatureaux, avocat de la SARL Le Clos des Herbes, s’offusque : « C’est un procès politique et syndical ! C’est une chose de dénoncer le travail détaché mais là, on prend les exploitants pour des boucs-émissaires, voire des voyous ! » Pour Nadia El Bouroumi, avocate de Laboral Terra, « on se trompe de procès ».
Jointe par téléphone car absente à chacune des audiences, elle réaffirme : « si ça [leur] convient pas cette directive européenne, il faut pas venir au tribunal, il faut aller voter aux élections européennes au lieu de nous faire tout un cinéma ». Pour les avocats et avocates de la défense, le cadre légal a été respecté en tous points et ils en appellent aux difficultés rencontrées par les agriculteurs français aujourd’hui : « En recourant à ces travailleurs, ils essayent seulement de joindre les deux bouts, de répondre à l’appel des arbres et à celui des caddies des consommateurs », poursuit un confrère qui défend la société Coccolo. Les sociétés utilisatrices réfutent alors une partie des accusations et tentent de remettre les torts sur l’agence intérim. Mais Me Farid Faryssy, l’avocat des deux plaignantes, dénonce, lui, le recours à ces ETT comme à des « sociétés-écrans » derrière lesquelles se retranchent les exploitants français en cas de plaintes pour abus ou de contrôle de l’inspection du travail.
Difficile donc de sanctionner ces entreprises, qui, d’un côté comme de l’autre, se renvoient la balle, jouant avec la législation trouble et les brèches permises par le détachement. Pourtant, interrogé pendant la mission d’enquête menée en janvier dernier par les juges d’instruction dans les locaux vides de Laboral Terra à Avignon, le responsable local de l’ETT, Karim Ghorbal, a lui-même admis que les contrats étaient signés en France et même, qu’une partie des travailleurs résidaient déjà là lors de leur recrutement. « Dans ces conditions, c’est le droit français qui est applicable, pas le droit espagnol, ni celui du détachement », martèle Me Farid Faryssy.
Le lendemain de l’audience, Yasmine est interpellée par un voisin : « C’est vous qui êtes dans l’affaire au tribunal ? Je vous ai vue dans le journal ce matin ! » Yasmine est mortifiée, car être identifiée et localisée peut constituer un risque. Ces femmes ont déjà essuyé plusieurs « avertissements » menaçants. Quand on lui demande si elle ne craint pas pour sa vie, elle répond : « non, j’ai déjà tout perdu, même ma santé. Maintenant, l’essentiel, c’est que les entreprises payent pour ce qu’elles nous ont fait et ce qu’elles continueront à faire à d’autres si on ne les arrête pas. » Le jugement est attendu le 4 juillet prochain."
Ecrit par Tifenn Hermelin et Hélène Servel
CODETRAS - Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture
