Deux ans après les perquisitions, où en est l’enquête sur l’interdiction d’Indymedia Linksunten ?

En septembre 2017, Indymedia Linksunten était interdit par le ministère de l’Intérieur allemand, perquisitions et montage policier à l’appui. Retour sur l’histoire, le contexte, les dossiers d’enquête ainsi que sur la bataille juridique menée depuis le collectif de soutien et la legal team Freiburg EA. Repris de Dijoncter.info.

Ce texte est la retranscription d’un exposé sur les poursuites judiciaires qui ont entrainé la fermeture du site d’information alternatif allemand Indymedia Linksunten. Cette présentation, organisée par la legal team « Freiburg EA », avait lieu à Freiburg à l’occasion des « squatting days », 10 jours de culture autonome qui célébraient les 25 ans du centre autonome KTS.

Naissance du réseau Indymedia

Les années 90 ont été marquées par les débuts d’Internet, qui est venu faciliter la communication dans les réseaux activistes. Le travail entre les mouvements radicaux et les médias « mainstream » avait toujours été difficile, l’arrivée Internet a donc facilité les choses pour les activistes. Dans les « médias mainstream », les infos sur les mouvements sont souvent peu détaillées, et peu objectives. Elles sont comme des produits dans des médias qui les gèrent en entrepreneurs. C’est une poignée de gens qui décident de ce qui va être communiqué, et les infos sont choisies par rapport a des buts commerciaux. On est loin de l’objectivité que ces médias prétendent nous vendre.

Jusqu’alors, les mouvements radicaux avaient déjà leurs propres médias, radios pirates, brochures, échanges de vive voix... Dans les années 90, Internet a commencé à se démocratiser et les mouvements s’en sont donc emparé, mais peu de gens y avaient accès et il y avait encore peu de sites. En juin 1999, lors du carnaval contre le capital pendant le G8 de Cologne [1] la mobilisation avait été organisée depuis des listes mails et il y avait eu des actions dans plus de 40 pays. Indymedia apparut sur Internet quelques mois plus tard, en novembre 1999. Le sommet contre la réunion de l’OMC à Seattle a été la première mobilisation appelée par ce réseau et ce fut un succès avec des manifestations de 40 000 personnes qui ont bien réussi à bloquer le sommet.

Indymedia fonctionne en « open posting » : Tout le monde peut « poster », personne ne censure, et le réseau n’est pas construit hiérarchiquement. Bien sûr, il y a quand même des critères de modération. Il y a des personnes qui s’occupent de l’infrastructure technique et des gens qui gèrent la modération. C’est fait pour le mouvement et par le mouvement, donc par des gens qui sont eux aussi actifs. Une des forces de ce modèle c’est qu’il est décentralisé. Aux Etats-Unis par exemple il y avait des gens de plein de villes différentes, en France aussi, mais en Allemagne, pendant longtemps il n’y avait qu’un site pour tout le pays, jusqu’à la création de Linksunten en 2008.

Création de Linksunten

Les sites des mouvements étaient souvent créés pour des occasions précises et pour Linksunten ça a été le sommet de l’OTAN de Strasbourg en 2009. Il y avait aussi plein d’autres raisons, dont le besoin d’un média pour les luttes locales « en bas à gauche » [2], un média local et décentralisé du reste de l’Allemagne.
Il y a eu une scission avec Indymedia Allemagne, qui était très peu dynamique à cette époque et dont les critères de modération ne convenaient pas. Par exemple, sur Indy Allemagne, la modération ne voulait pas qu’il y ait d’outing [3] de nazis ou d’autres, et on pouvait faire des ajouts mais pas de commentaires.

À la base, Linksunten venait d’un collectif anar’ mais il est rapidement devenu le site le plus utilisé par la scène de gauche [4] en Allemagne. Il était plus conséquent que d’autres plateformes. Il y avait des recherches, des reportages, des événements, des actions revendiquées, des « outings fascistes », des appels, des annonces. Il y avait aussi de la théorie et plein de discussions. Par exemple, après le G20 de Hambourg il avait beaucoup de discussions sur le sens de telle ou telle action. Il y avait aussi de nombreux communiqués sur la répression.
Un élément essentiel de Linksunten, c’était ses contenus très divers et variés. Il y avait des dizaines de publications tous les jours. Les communiqués d’action pour avoir pété des trucs n’en étaient qu’une petite part et il y avait bien souvent des controverses et plein de débats politiques suite à ces publications. C’est pourtant le point sur lequel les autorités ont tiqué : le fait que des gens revendiquent leurs actions.

Qui a utilisé ce site ? C’est bien sûr le mouvement des gens de « gauche », mais les médias ont aussi beaucoup utilisé ce site comme source d’informations, c’était bien pratique de les trouver en ligne. Voilà quelques exemples :

  • Il y a aussi l’histoire des corporations étudiantes (fratries étudiantes en Allemagne) dont Deutsche Burschenschaft (DB) qui sont aussi des gros fachos [5]. Leurs archives ont été publiées sur Linksunten, puis reprises par d’autres médias ce qui a accéléré leur chute.

La fermeture du site

Le 24 août 2017 au matin, plusieurs perquisitions ont lieu. La décision était prise depuis quinze jours sur l’interdiction du site et de son contenu. Cette décision a été remise le matin à 5h55 aux personnes inculpées, pendant que 400 flics débarquaient à Freiburg.

Voilà le détail du contenu de l’interdiction :

  • interdiction de mettre à disposition le site
  • interdiction d’utiliser le symbole d’Indymedia
  • confiscation du capital et des moyens matériels de cette association

L’ argumentaire

Les autorités ont utilisé le droit des associations, qui n’est pas du droit pénal mais du droit administratif. Une association en Allemagne c’est un groupement d’au moins trois personnes qui se retrouvent dans un intérêt commun. Avec le droit associatif, c’est assez simple d’interdire des assos si leurs pratiques et leur buts ont un aspect pénal (côté gauche, cela a surtout concerné les groupes et assos kurdes). La ruse utilisée par le ministère de l’intérieur a consisté à dire qu’il y avait souvent eu des publications illégales sur Linksunten. Le but était de donner du crédit à leur opération, dans l’idée que le fait de parler d’un délit serait aussi un délit.

L’opération a été diligentée par le Ministère de l’Intérieur qui a déclaré que les publications d’Indymedia Linksunten n’étaient « pas de la liberté d’expression mais des opinions qui vont contre la dignité ». Ils ont affirmé que cette association était pleine d’inimité pour l’ordre constitutionnel, que son attitude de base était anticonstitutionnelle. Linksunten était un média hétérogène mais le ministère de l’intérieur a ignoré tout ce qui n’était pas d’ordre pénal, les appels à manif, les rassemblements, les recettes de gâteaux vegan...

Il y a une loi qui régit la liberté de la presse et on ne peut pas interdire un organe de presse comme ça. Cette loi met la barre très haut en terme de protection de la liberté de la presse et il existe une institution dédiée. En règle normale, si un article pose problème, on demande simplement au média de le supprimer mais on n’interdit pas le média.

La mise en œuvre

Ce 24 août 2017 il y a donc eu cinq perquisitions contre cinq personnes désignées comme les administrateurs de Linksunten. Elles ont eu lieu au KTS et dans quatre appartements. La demande de perquisition n’a jamais été transmise au président de l’association du KTS, les policiers ont remis cette demande à une autre personne qu’ils désignaient comme étant administrateur. Les appartements visés, étaient deux colocations et deux logements de familles avec des enfants.
Les policiers engagés dans l’opération étaient aussi bien membres des renseignements que de la police régionale. Entre l’argent et le matériel qu’ils ont pris, la somme représente environ 80 000 euros. Ils ont récupéré des protocoles de réunions plénières et toutes les notes manuscrites. Ils ont pris tout le fric, plusieurs dizaines de milliers d’euros, tout le matos technique, les textes, les journaux. N’importe quelle somme d’argent de plus de 200 euros a été considérée en lien avec cette histoire. Ils ont piqué les ordis, les téléphones portables, les clés usb, tout ce qu’ils ont pu, ce qui fait vraiment beaucoup ! Dans les appartements ils ont même pris le matériel des colocataires avant de reconnaître que c’était illégal et d’en rendre une partie. Ils ont bien dépassé le cadre prévu ! Ils ont surveillé et confisqué des emails et des courriers. Pour les emails, ils ont fait des demandes à une entreprise qui a livré les données.

Au KTS, il n’y avait qu’une personne présente. Les flics l’ont jetée dehors et ont confisqué son ordinateur, avant de casser toutes les portes et d’arracher les trésors du mur et même la caisse de dons de la zone de gratuité. Il y avait un local informatique public dans lequel ils ont tout pris, même une imprimante... ils ont tout dévalisé.
Ils ont laissé la sono heureusement ! On sait déjà que tout ce qu’ils ont piqué on ne le reverra pas car pour cela il faudrait que des personnes demandent nominativement la restitution de chaque matériel et de l’argent ce qui évidemment n’est pas possible.
Après les perquisitions, les flics sont restés ultra présents dans la ville toute la semaine, en gardant une surveillance continue des gens qui avaient été perquisitionnés. Peut-être qu’ils voulaient nous faire peur et peut-être qu’ils avaient peur eux aussi. À la première manif, ils sont venus avec un hélicoptère, comme s’ils s’attendaient à des milliers de personnes, c’était complètement exagéré.
Les personnes perquisitionnées ont ensuite été surveillées de manière très oppressante. Il y a plusieurs manières de faire de la surveillance : discrètement pour ne pas que la personne le voit ou de façon bien visible pour mettre la pression, c’est pour cette deuxième méthode qu’ils ont opté.

L’analyse politique

Déjà avant le sommet du G20 de Hambourg, ça gueulait pas mal contre Linksunten dans les médias officiels. Pendant le G20, Il y a eu de grosses manifestations dans lesquelles on peut dire que la police a bien échoué à maintenir l’ordre. Ils n’ont pas pu stopper la confrontation et il y a eu beaucoup de violences policières. Il y avait plein d’images de la répression, des vidéos très médiatisées de personnes qui se faisaient défoncer par les flics, dont beaucoup ont été postées sur Linksunten. Pour contrer ça la « presse officielle » a été bien embarrassée.

Le climat politique en Allemagne, c’était les élections législatives qui arrivaient le mois suivant. Le contexte, c’est que ça tirait vers la droite pour qu’une politique du maintien de l’ordre dure soit mise en place. Après le G20, beaucoup de politiciens ont par exemple demandé la fermeture de la Rote Flora qui était un centre de la contestation à Hambourg, et d’autres centres autonomes. Il y a eu aussi la publication de centaine de photos et vidéos sur le site de la police pour appeler à la délation, et des perquisitions spectaculaires à l’international.

Pourquoi interdire Linksunten en 2017 ? Pourquoi Linksunten était la cible idéale ?
On peut se poser la question, ce site existant depuis 2009 avec des contenus similaires.
D’un côté Linksunten était le média d’information de la scène radicale en Allemagne, alors en détruisant cet outil ils savaient que ça allait faire mal. De l’autre côté, c’était symbolique. Tout le monde pouvait trouver ce site car il était très accessible alors le faire disparaître, ça voulait dire : « Voilà on vous montre qu’on agit. » Dans ce cadre électoraliste post G20, les chrétiens démocrates à la manœuvre ont bien saisi la situation pour tirer à droite en disant « regardez, on vous protège de la gauche ».

Comment l’interdiction a été mise en place

Les acteurs

  • Le ministère de l’Intérieur qui a décidé de l’interdiction administrative.
  • Le LKA, [6]office régional du Bade-Wurtemberg, chargé des missions de police judiciaire, qui a mis en œuvre les perquisitions et qui était chargé de décrypter le contenu du matériel technique - ce en quoi il a échoué malgré une coopération étroite et illicite avec les renseignements nationaux.
  • Les renseignements régionaux, qui ont fait de l’information physique, et qui étaient responsables de l’évaluation de tout ce qu’ils ont confisqué qui n’est pas technique. Ils avaient observé les personnes concernées et le KTS. Ils ont fait des documentations administratives, des résumés dans lesquels ils ont évalué la dangerosité des personnes et des groupes. En Allemagne la police et les renseignements ont été séparés après la chute du IIIe Reich et de sa Gestapo.
  • Les renseignements nationaux, qui avaient un indic et ont eux aussi observé les accusés.
  • La Bundespolizei (police fédérale)
  • La sous-préfecture de Fribourg, qui avait le pire rôle, celui de défendre ces perquisitions et l’interdiction du site politiquement. Une bonne partie des plaintes du collectif de soutien ont été posées contre eux. Ce sont les adversaires dans nos procédures. Ils pourraient presque faire de la peine, car c’est le ministère de l’Intérieur qui a organisé cette intervention.

Toutes ces entités se sont rassemblées à Fribourg pour constituer une « taskforce » et mettre en œuvre les perquisitions. Celles-ci ont eu lieu alors que l’interdiction était en place depuis 14 jours, et d’après nos informations l’enquête aurait commencé vers l’automne 2012, trois ans après la création du site.

Quelques éléments des dossiers d’enquête et de surveillance

Il y a quelqu’un qui devait vraiment passer ses journées à surfer sur Linksunten. Dans les dossiers on a retrouvé des pages et des pages d’impressions d’articles publiés, des communiqués de différents groupes locaux, etc. Avec les perquisitions ils voulaient tirer plus d’infos à partir des ordis mais ceux-ci n’ont pas pu être décryptés, ce qui les a amené a donner des interprétations très farfelues faute d’informations suffisantes. Par exemple, une lettre destinée au « collectif de Freiburg », s’est transformée en une lettre destinée au « collectif Linksunten » ce qui n’a rien a voir ! Avec le matériel informatique, ils ont voulu souligner leur thèse, c’est-à-dire utiliser ce qu’ils ont trouvé pour démontrer l’existence d’une association condamnable. Ça peut paraître conspirationniste, mais quand tu le vois tu te dis que c’est vraiment de la grosse bidouille pour arriver à ses fins.

Une bonne partie des dossiers viennent de l’indic : des brèves de son travail, des rencontres auxquelles il a assisté, dont une partie sont publiques. Son rapport le plus actuel date de 2013. Imaginez : ils y obtiennent une information en 2013 et quatre ans plus tard ils peuvent s’en servir pour interpréter des faits. Cet indic c’est un prof de sport et de biologie, un gars discret. Dans les années 80 il est rentré dans le réseau CL, un projet technique. Il était actif dans ce réseau et s’occupait des finances du groupe. Il a ensuite utilisé cet argumentaire pour rentrer dans Linksunten à sa création et il était présent à plusieurs réunions ouvertes de Linksunten et Indymedia. On ne peut pas exclure qu’il y ait d’autres indics. Dans le dossier il y a une seule source mais c’est aussi possible qu’il y en ait d’autres et qu’elles ne soient pas mentionnées pour ne pas les cramer, mais on ne sait pas, on ne peut juste pas l’exclure.

Dans les dossiers, on trouve aussi des photos d’observations en 2014 lors d’une rencontre ouverte de Linksunten. Ils avaient installé une caméra à 100 mètres dans un appart proche du KTS et ils filmaient la rue depuis cet appart. À ce moment-là, cette caméra avait été détectée et la rencontre n’avait pas eu lieu au KTS. On avait cherché à comprendre pourquoi et qui était derrière cette surveillance. C’était assez compliqué car les administrations n’aiment pas rendre public ce genre de pratique. En analysant, on pense que c’était sûrement le BKA [7] qui était responsable.
En 2011, pendant le sommet du Chaos Computer Club, on avait vu qu’une personne inculpée dans cette affaire et qui participait à cette rencontre avait reçu à cette époque un sms silencieux. Un sms silencieux c’est un sms envoyé par les services de renseignement pour localiser des personnes. D’abord ils envoient un sms et le sms va répondre tout seul. Avec ça, ils peuvent savoir comment se déplace la personne ciblée.
Encore une autre histoire, un peu après les perquisitions : des personnes sont parties en France et après s’être arrêtées sur un parking de supermarché à Colmar, elles ont retrouvé le cache de la portière arrière entrouvert. On pense que les flics allemands ont ouvert cette portière à l’arrache pour enlever le dispositif qu’ils avaient introduit, mais encore une fois, c’est une chose dont on ne peut pas être sûr.

Les suites de la procédure d’interdiction

Suite à l’interdiction et aux perquisitions plusieurs plaintes contre les personnes perquisitionnées se sont ajoutées.

  • une procédure ciblant le fait que le site soit resté en ligne plusieurs heures après la perquisition. La saisie du matériel n’ayant pas affecté le site, Linksunten avait continué à fonctionner normalement. Cette plainte est maintenant tombée à l’eau.
  • les plaintes du parti fasciste AFD. Ils portent plainte pour « association de malfaiteurs » qui se serait formée pour combattre la république et organiser un réseau criminel. Ça porte principalement sur tous les « outings » de fachos. Cette plainte émise par un cabinet d’avocats de Cologne est gelée et n’est plus en vigueur. Comme le matériel n’a pas pu être décrypté et que le procureur ne peut pas utiliser les infos des renseignements généraux, il n’y a pas de preuves et le procès est recalé.
    Pour le moment, l’État n’entame pas de poursuites à ce sujet car il veut d’abord que la cour administrative de Leipzig décide si l’interdiction de Linksunten est légale ou non.
    Dans cette ville de Cologne plusieurs éléments convergent : les renseignements, l’indic, le cabinet d’avocats.

Combat juridique en cours et à venir

La partie la plus importante, c’est qu’on a porté plainte à la cour fédérale de Leipzig. On pense que cette interdiction d’association est illégale pour plein de raisons.

Jusqu’à aujourd’hui on n’a pas eu accès à tous les dossiers. On a trois gros dossiers, qui ne concernent qu’une partie du matériel. Ils ont fait une sélection, et nous, on veut tous les dossiers pour savoir pourquoi cette décision d’interdiction a été prise. Pour les personnes désignées comme responsables, ça vient juste des flics qui sont convaincus que telle personne s’occupe de la technique, telle personne fait la modération... Il n’y a pas de preuves, et on pense que ça ne peut pas suffire comme justification de l’interdiction. On ne peut pas exclure qu’une partie des publications ou des communiqués aient été rédigées par les renseignements. On ne peut pas savoir et on veut toutes les données.
Sur le plan juridique, on se dit que c’est illégal car le ministre de l’Intérieur a travaillé avec le droit associatif. Bien sûr un média ça fonctionne avec plusieurs personnes et même un collectif ! Linksunten c’est un média alors il faut utiliser le droit concernant la presse pour traiter cette affaire. Un média ne peut pas être fermé sur une base de droit associatif.
D’abord ce sont les institutions régionales qui auraient dû être saisies et pas le ministère de l’Intérieur. Comme on l’a déjà dit, le ministère a affirmé qu’il y avait des contenus illégaux et que c’était le truc essentiel de Linksunten, une publication d’appels à la violence. Nous on dit, si tu connaissais Linksunten, il y avait des dizaines de milliers de publications sur cette plateforme, et sur cette quantité ils ont pris une petite partie seulement pour inculper les personnes. Ils ont mis de côté tout le reste. Imagine, si un communiqué dit : « on a fait ci et ça » et que ça provoque des discussions. Si les administrateurs sont responsables du communiqué alors pourquoi pas de la critique des actions ?

Cette lutte juridique c’est quelque chose de nouveau. Il y aura une procédure dite orale devant le tribunal à Leipzig les 29 et 30 janvier 2020. À cette occasion il y aura quelques événements, un rassemblement et une manifestation nationale où tout le monde est invité. Vous pouvez retrouver toutes les infos pour suivre les initiatives de soutien à Linksunten sur le site du collectif de soutien.

Pour faire tomber cette décision d’interdiction, on a fait des plaintes contre les perquisitions, la confiscation de matériel et on a pu avoir un minimum de succès car une partie a été rendue. On porte aussi plainte par rapport à la coopération des renseignements et des flics. Il s’agit d’un fait anticonstitutionnel pour de bonnes raisons historiques : la police n’a pas le droit de prendre la fonction des renseignements et inversement. Ces règles ont été bafouées pour cette procédure même si ça devient de plus en plus courant que les renseignements donnent des infos aux flics. Pour finir on porte plainte contre la confiscation de mails et de lettres et il y a aussi plein de requêtes envers des flics régionaux pour savoir quelles infos ils ont sur les inculpés.

Pourquoi est ce qu’on fait tout ça ?

Pourquoi plein d’avocats et ce groupe de soutien ? Pourquoi deux ans de bataille, tout ce temps, le fric que ça coûte et tant d’énergie pour mener cette lutte juridique ?

On pense que c’est vraiment nécessaire car bientôt les élections arrivent. L’AFD vient de gagner des élections à l’est de l’Allemagne et si tout ça reste légal, de fermer Linksunten ou d’autres sites, on peut imaginer par la suite une censure plus globale. Beaucoup de gens utilisaient Linksunten pour un travail antifasciste, qui est maintenant posté sur Indymédia Allemagne.
C’est très lourd et très coûteux mais il faut le faire ! Il nous faut rassembler tout le fric qui a été volé ici et toutes ces procédures qui coûtent du fric.

C’est possible de nous soutenir financièrement.

Spendenkonto
Empfa(trema)nger : Rote Hilfe OG Stuttgart
IBAN : DE 66 4306 0967 4007 2383 13
BIC : GENODEM1GLS


Pour en savoir plus...

On trouve de nombreux communiqués traduits en français sur https://autonome-antifa.org
Invitation à la création d’Indymedia Linksunten
Nous avançons en nous interrogeant - 15/04/2008

Création d’Indymedia Linksuten
Welcome Indymedia Linksunten - communiqué du 05/09/2008

Invitation aux 10es rencontres de Indymedia Linksunten
Avanti Indy linksunten - communiqué du 10/12/2010

Communiqué sur la censure d’Indymedia Linksunten par le ministère de l’Intérieur
L’Allemagne en hiver - Communiqué du 10/11/2017

Notes :

[1L’évènement est devenu connu sous le nom de J18.

[2« Linksunten » en allemand, qui désigne à la fois la position politique et l’implantation géographique du site en Allemagne

[3Pratique qui consiste à dénoncer publiquement une personne, un groupe, en donnant des noms, des coordonnées... C’est comme un « coming out » mais sans le consentement des personnes concernées.

[4En Allemagne cette expression désigne largement le milieu radical : anarchistes, autonomes, communistes radicaux, etc.

[5Créées au 19e siècle, c’est un mouvement souvent anti-monarchiste et républicain nationaliste qui a progressivement viré vers la droite, le conservatisme nationaliste et le fascisme allemand. Ces corpos existent sous de nombreuses formes comme des groupes de chants, de sport… et constituent une élite académique de plus en plus liée aux élites industrielles et/ou chrétiennes allemandes et autrichiennes. Presque toutes en non-mixité mecs, elles se battent de manière facultative ou obligatoire aux sports d’épée et d’alcoolémie. Elles cultivent leurs traditions, se rassemblent sous leurs différentes bannières, généralement dans les villas de leurs futures entreprises. Misogynes, hiérarchiques et autoritaires, des ennemis finis de la liberté depuis bientôt deux siècles.

[6La police allemande se divise en plusieurs niveaux ; la police fédérale (Bundespolizei) et les polices d’État (Länder) (Landespolizei). Chaque police d’État allemande (16 offices régionaux de police) dispose d’un LKA chargé des missions de police judiciaire

[7Bundeskriminalamt : office fédéral de police criminelle

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