CONTRE LA LOI IMMIGRATION ET LES C.R.A.!
C’EST QUOI UN CRA ?
Les centres de rétention administrative (CRA) servent à enfermer des personnes sans-papiers pendant une période allant jusqu’à 3 mois, parfois plus, dans l’attente de leur expulsion. Les personnes qui y sont enfermées sont déboutées de l’asile, ont eu un refus de titre de séjour, sont interpellées à la frontière, dans la rue ou au travail, sortent de prison…
LE RYTHME DE CONSTRUCTION DES CRA S’ACCÉLÈRE
Depuis une loi adoptée le 22 novembre 2022, l’État a décidé de doubler le nombre de places en CRA en France, en passant de 1500 en 2017 à 3000 pour 2027. Les constructions de nouveaux CRA ont donc lieu partout.
Un deuxième CRA fonctionne depuis un an à Lyon juste à côté du premier, et un autre CRA ouvrira en 2023 à Olivet près d’Orléans. D’autres CRA vont être agrandis, par exemple en Île-de-France au Mesnil-Amelot et à Vincennes.
L’État a aussi déjà prévu de construire deux nouveaux CRA à Bordeaux et à Nantes.
LA LOI IMMIGRATION VEUT SYSTÉMATISER L’ EXÉCUTION DES OQTF
La France détient le record d’Europe des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : elle en distribue plus de 100.000 par an. Les personnes sans-papiers sont alors condamnées à vivre dans la clandestinité, dans la hantise de se faire contrôler à tout moment, puis de se faire expulser.
La nouvelle loi immigration veut encore augmenter le nombre d’OQTF, par exemple en voulant rendre automatiques les OQTF en cas de refus de titre de séjour.
Le gouvernement veut aussi que les OQTF soient « exécutées » plus systématiquement, c’est-à-dire que toutes les personnes qui ont une OQTF devront vraiment quitter le territoire, en réduisant les voies juridiques de recours et en inscrivant les personnes sous OQTF au fichier des personnes recherchées.
Pour que les personnes expulsées ne reviennent plus, et pour que les personnes restent clandestines si elles sont en France après la fin d’une OQTF, l’État prévoit aussi de multiplier les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), associées de plus en plus systématiquement aux OQTF.
EXPLOITER LES SANS-PAPIERS PAR LE TRAVAIL
La loi immigration de Darmanin prévoit un titre de séjour pour les « métiers en tension ». Ce n’est en réalité pas nouveau : les préfectures ont déjà le pouvoir de donner un titre de séjour par le travail. Mais en renforçant ce type de pratique, le gouvernement veut que l’autorisation de séjour en France dépende obligatoirement de l’exploitation au travail. L’État et les patrons décident quel métier serait en « tension » ou pas, qui aurait ou non le droit à un titre de séjour par le travail, et se réservent bien sûr le droit de changer d’avis. Les personnes refusant de travailler dans les conditions indignes qu’on leur promet, exigeant des augmentations de salaire, subissant le racisme de la police ou de leurs patrons, n’auront ainsi absolument aucune certitude d’obtenir ce titre de séjour ou de le garder. L’État a besoin des personnes sans-papiers, à condition qu’elles travaillent et se taisent
GÉNÉRALISER LA DOUBLE-PEINE
Darmanin veut élargir la double-peine, qui consiste à expulser hors de France des personnes qui ont déjà purgé une peine de prison. Son projet de loi prévoit d’expulser systématiquement les personnes qui seraient une « menace à l’ordre public », qui est une catégorie sans aucune définition claire et qui permet à l’État d’y mettre qui il veut. Les CRA sont de plus en plus des annexes de la taule, et l’État veut accélérer cette dynamique. En 2019, 14,5 % des personnes en CRA venaient de prison, mais en 2021 elles sont désormais un quart.
Sans les nouvelles places prévues en CRA, le projet de loi raciste de Darmanin ne pourra jamais atteindre ses objectifs de systématisation des expulsions. Au-delà des débats législatifs, s’opposer, retarder et bloquer les constructions de CRA sont des moyens pratiques d’empêcher l’application de cette loi.
À BAS LES CRA, À BAS LES FRONTIÈRES !
RENDEZ-VOUS SAMEDI 18 FEVRIER A 14H AU METRO BOUGAINVILLE
