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[Paris] Rassemblement contre la loi ELAN

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Dans son ELAN, la République (en) marche sur la gueule des pauvres. Rassemblement à Paris le 19 septembre devant le Sénatpour s’opposer à la loi ELAN pendant qu’une « commission mixte partitaire » se réunit au Sénat, mais aussi à Angers, à Lille, Grenoble, Montpellier, Rodez, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Nantes et Rennes !

  • La loi ELAN adoptée en commission paritaire

    La commission paritaire a adopté le projet de loi ELAN le 19 septembre. Prochaine étape, vote solennel à l’Assemblée et au Sénat, pour une promulgation courant octobre.

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis.

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible : l’article 58 ter.

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l’occupation de logements vides (laissés à l’abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c’est-à-dire l’introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd’hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Pour l’instant, les juges doivent décider des éventuels délais avant expulsion pour les squatteur-euse-s entré-e-s dans des lieux laissés vides par leurs propriétaires, mais pas d’illusion, la loi est très claire : le droit de propriété passe avant le droit au logement. L’expulsion est systématiquement décidée par les juges.

Jusqu’à maintenant, le squat n’est pas pénalisé. Il n’est pas supposé mener en prison, et constitue une solution de secours pour des gens qui sans ça seraient à la rue (faut-il rappeler que selon la Fondation Abbé Pierre il y a en France plus de quatre millions de personnes mal-logées ?).

Lire la suite sur Paris-luttes.info.

P.-S.

e texte est focalisé sur l’aspect anti-squat du projet de loi ELAN, mais la loi ELAN dans son ensemble présente d’autres points critiquables et problématiques, notamment l’article 40 bis qui permet la résiliation du bail de plein droit, et donc possiblement l’expulsion de toute une famille locataire, lorsque l’un-e des habitant-e-s d’un logement a été condamné-e pour usage ou trafic de stupéfiants. Pour plus d’infos, voir le texte du DAL38.

Enfin, d’autres mobilisations auront lieu ces prochains jours contre la loi ELAN, à Angers le 15 septembre, à Lille, Grenoble, Montpellier, Rodez, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Nantes et Rennes le 18 septembre, etc.


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