Bien évidemment l’application telle qu’imaginée de telle ou telle réforme sera conditionnée par pas mal de choses et ces projets risquent de se modifier. Notamment en fonction des résultats des législatives et selon avec quelle majorité Macron doit composer. Mais aussi en fonction de ses rapports aux syndicats et de quelle carotte il décide d’agiter pour les éviter d’appeler à la lutte. Les contours de ces attaques sont en train de se dessiner et on peut d’ores et déjà commencer à rentrer dans le détail :
Enlever presque toutes les pages au Code du travail.
Il l’a annoncé à de multiples reprises, son but est de pouvoir le « simplifier » au maximum. Par simplifier, il faut bien sûr entendre supprimer de nombreuses protections aux bénéfices des salariés que les patrons avait était obligé de lâcher pour maintenir la paix sociale. Pour cela, le calendrier de Macron est simple. Il veut faire passer dès l’été à l’assemblée, un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances visant le Code du travail. Toute loi sur le Code du travail n’aura donc besoin que de l’aval de Macron pour être ratifiée. Ça peut paraître tellement autoritaire que l’on se dit que ça risque de ne pas passer, même du côté des partisans de ce type de réforme (La CFDT par exemple n’y est pas favorable parce que le principe de l’ordonnance l’empêche de pouvoir négocier des miettes, mais elle reste totalement pour cette quasi-suppression du Code du travail). Pourtant en septembre 2013, le gouvernement Ayrault avait fait voter quelque chose similaire pour permettre de baisser les charges des entreprises. La procédure votée par l’assemblée s’appelait projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises et permettait déjà à Hollande de casser certaines parties du code du travail, notamment au niveau du contrat d’embauche[1]. À cette époque Macron était alors conseillé spécial du président.
Les grands contours des ordonnances qu’il souhaite prendre sont déjà déterminés. Il veut commencer par plafonner les indemnités prud’homales pour les licenciements sans raison valable. Cette réforme était déjà dans la loi travail. Mais c’est le seul petit point sur lequel le gouvernement précédent a lâché face au mouvement social. Le but étant alors de donner cette carotte aux syndicats pour qu’ils sortent du conflit qui était en train de naître. Mais la carotte est restée coincée dans la gorge de Macron qui revient déjà à la charge sur le sujet.
Les autres ordonnances prévues visent à largement renforcer la loi El Khomri. La seconde est de permettre de supprimer un paquet de délégués syndicaux (CHSCT, Délégués du personnel, Comité d’entreprise) en les fusionnant tous dans un délégué unique du personnel (DUP) et ce, pour toutes les boites, quelle que soit leur taille.
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