Ce troisième article vise à approfondir le contexte politique et juridique qui a permis le développement exponentiel du travail détaché dans l’agriculture depuis quelques années. Cette interview aide à comprendre la complexité juridique et sociologique du détachement dans le secteur agricole en France à travers le regard croisé de Y. Prévost, avocat et F. Décosse, sociologue et chercheur.
Initialement paru sur le site reporterre, le 30 juillet 2020.

Episode 3/3 : « La réalité de l’agriculture française, ce sont des hommes et des femmes qui se cassent le dos »

Yann Prévost est avocat au barreau de Marseille et de Paris. En 2012, il est devenu l’avocat de la famille d’Elio Maldonado, travailleur détaché équatorien mort de déshydratation dans une exploitation des Bouches-du-Rhône. Il défend d’autres saisonniers agricoles, notamment pour conditions de travail indignes et harcèlement sexuel et s’apprête à faire face aux avocats de la société Terra Fecundis, entreprise de travail temporaire (ETT) espagnole spécialisée dans la mise à disposition de main-d’œuvre agricole en France.

Frédéric Decosse est sociologue et chercheur au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail du CNRS. Il a parcouru les exploitations agricoles camarguaises et de la Crau (Bouches-du-Rhône) pendant plusieurs années et a écrit sa thèse sur les saisonniers marocains dans les Bouches-du-Rhône, intitulée Migrations sous contrôle. Agriculture intensive et saisonniers marocains sous contrat « OMI ».

Reporterre — Qui sont les saisonniers agricoles aujourd’hui en France ?

Yann Prévost — Certains travailleurs sont sédentaires en France, qu’ils soient Français ou d’origine étrangère. D’autres viennent d’ailleurs pour compléter les effectifs, parce qu’il y a une pénurie de main-d’œuvre en France. Dans ceux-ci, deux types de profils se dégagent : ceux employés dans des conditions tout à fait normales, qui viennent pour une mission et puis repartent. Et ceux qui ne sont pas en mesure de dire non à une proposition beaucoup plus floue. Ils sont souvent à la disposition d’une société intérimaire [étrangère] mais également des exploitants français et travaillent dans les conditions qu’on leur désigne, là où on leur dit, avec parfois des journées de plus de douze heures, des conditions d’hébergement déplorables et un salaire en-dessous du minimum légal, sans revendication possible.

Frédéric Décosse — Ce ne sont pas forcément des travailleurs agricoles au départ : certains sont passés par des jobs diplômés ou sont considérés comme une main-d’œuvre qualifiée. Le travail agricole, pour eux, c’est une descente sociale. Les Équatoriens par exemple ont quitté leur pays d’origine en crise. Une bonne part des travailleurs détachés équatoriens venus après la crise de 2008 étaient endettés jusqu’au cou. Voilà pourquoi ils acceptent de rester dans ce travail temporaire agricole, faute de mieux et malgré les mauvaises conditions d’emploi et d’hébergement.

Des agriculteurs disent que la situation des travailleurs saisonniers s’est améliorée.

F.D — Les conditions de travail des saisonniers ne se sont pas améliorées et j’aurais tendance à dire que ça a empiré avec la concurrence exacerbée qui existe entre les zones de production, entre le sud de la France, le sud de l’Espagne, le sud de l’Italie et le Maroc notamment. Par ailleurs, la mécanisation dans le secteur a très peu avancé, parce qu’il y a accès à de la main-d’œuvre pas chère. L’arbitrage capital-travail est toujours le même : ça me coûte plus cher de mettre une machine que de mettre un homme au travail.

Depuis quand des travailleurs étrangers détachés peuvent-ils venir en France via des entreprises étrangères ?

Y.P — L’Union européenne se forme sur les piliers de la liberté de circulation des biens et des personnes : par exemple, si je suis Espagnol, je dois avoir le droit de travailler partout. Depuis 1996, une directive européenne règle les questions de protection sociale minimale à la suite d’un scandale de travailleurs polonais venus sur un chantier dans un autre pays européen où ils n’avaient aucun droit. Depuis lors, à partir du moment où on travaille dans un pays, il y a des garanties minimales à respecter qui sont celles du pays d’accueil. D’autres peuvent s’ajouter, du pays d’origine.

Les saisonniers agricoles étrangers qui viennent en France ne sont pas embauchés directement par les agriculteurs. Ce sont des entreprises, comme Terra Fecundis, qui s’occupent de tout et proposent cette main-d’œuvre aux exploitants français. Comment ces sociétés sont-elles devenues incontournables ?

Y.P — Certains exploitants agricoles peu vertueux ont recours à des femmes et des hommes extérieurs, via des ETT [entreprises de travail temporaire] car ils veulent se délester des contraintes administratives, de la gestion du personnel [liée à l’embauche directe]. Pour un employeur français, les accidents du travail sont une crainte absolue. Avec le détachement, il n’y a pas cette crainte, l’ouvrier peut être renvoyé en Espagne.

La main-d’œuvre étrangère s’avère plus coûteuse — coûts de transport, d’hébergement… Quel est l’intérêt de la faire venir dans les champs ?

Y.P — Le travail détaché peut être économiquement viable, si un des maillons est moins cher que d’ordinaire. Dans ce cas, c’est la main-d’œuvre. Si l’exploitant français accepte de payer plus cher que d’habitude [en moyenne quatre euros de plus que pour un salarié français], c’est qu’il va faire des économies : en gestion de personnel, en heures supplémentaires, prévention... puisque ce ne sont pas ses salariés directs. Il n’a qu’à désigner la parcelle et la mission à réaliser chez lui.

F.D — Le secteur agricole s’est structuré comme ça. La constante a toujours été de sous-payer le travail : jusqu’en 1968, le salaire minimum agricole était inférieur de 30 % au minimum du régime général. Cette année-là, les accords de Varennes introduisent un salaire minimum commun à tous les secteurs de l’économie. On a alors créé des canaux de mobilisation de main-d’œuvre qui permettent de maintenir ce différentiel de salaire en jouant avec la législation pour que cela devienne possible.

Une affaire est en cours contre l’ETT Terra Fecundis pour fraude à la sécurité sociale, marchandage de main-d’œuvre et travail dissimulé. Comment l’État se saisit du sujet ?

Y.P — Le procureur de la République peut se mobiliser pour analyser ce phénomène. En novembre 2019, une première audience s’est ainsi tenue contre Terra Fecundis, neuf ans après l’ouverture de l’enquête. Le décès de M. Maldonado, pour cause de déshydratation, est à l’origine de l’affaire, qui a ensuite grossi avec au moins huit autres signalements au parquet de Marseille. Terra Fecundis est donc dans un processus pénal mais sans interdiction d’exercer. Le procureur aurait pu et aurait dû renvoyer le dossier devant un juge d’instruction et demander qu’il y ait un contrôle judiciaire avec interdiction d’exploiter.

F.D — L’État est là mais son absence d’action permet aux illégalismes de prospérer. Voilà pourquoi il tape sur certains manquements et pas sur d’autres. Et puis il y a aussi des difficultés matérielles à faire appliquer la loi, ce n’est pas qu’une décision politique. Par exemple, les parquets n’instruisent pas systématiquement.

Quel goût a pour vous le « Mangeons français », soutenu par le gouvernement et la grande distribution ?

F.D — Avec les circuits courts, il y a un argument écologique. On a l’idée que c’est plus cohérent et politiquement souhaitable de consommer ce que l’on produit à côté pour limiter les émissions de carbone et que ça favorise le tissu de producteurs locaux. C’est ce que les gens voient avant tout. Mais la plupart du temps, on a très peu d’éléments de contrôle là-dessus. C’est une forme de chauvinisme économique, une idéologie patriotique qui va du parti communiste jusqu’à la droite. Dans le contexte de la mondialisation, on crée des arguments qui permettent de mobiliser en France contre des pays qui produisent à bas coût. Mais on promeut alors des produits français qui ne sont pas produits de manière différente qu’en Espagne, en Italie ou au Maroc.

Y. P — Cette injonction a le goût d’une opération marketing qui surfe sur une vision romantique du monde agricole. Quand le ministre nous dit de revenir aux sources et à la terre, cela assouvit cette recherche d’authenticité. Ensuite, qu’il soit français ou non, le travail fourni dans les exploitations agricoles est un travail de forçat. C’est comme ça. Une fois passé le côté romantique « publicitaire », la réalité ce sont des hommes et des femmes qui se cassent le dos, se brisent physiquement pour travailler. Et les patrons d’exploitation ne sont pas non plus au repos. Seulement, à un moment donné, une hiérarchie va s’installer entre ceux qui peuvent déléguer la dureté de leur charge de travail sur d’autres personnes parce qu’elles sont vulnérables.

Quels sont nos leviers d’actions, en tant que consommateurs ?

Y.P — Le consommateur doit être capable de payer plus. On le fait devant l’image d’exploitants boliviens de café, sur les emballages. Eux, ils appellent à cette démarche généreuse du consommateur de payer un peu plus. Pourquoi ne sommes-nous pas tenus d’avoir la même attitude avec quelqu’un qui est à trente kilomètres de nous ? Peut-être parce que cela fait moins appel à notre soif de dépaysement... Cela devrait être un réveil chez le consommateur pour que toute la filière soit plus protectrice et donne les moyens aux agriculteurs d’être capables de résister à la tentation d’exploiter les travailleurs agricoles.