En prison pour un jeu de clés. C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’affaire de « R. », un jeune homme de 26 ans mis en examen pour « association de malfaiteurs » et détenu depuis près de quatre mois à la maison d’arrêt de Seysses (Haute-Garonne).
Le 2 février dernier, R. garde la fille d’une amie au domicile de cette dernière. Nous sommes un samedi, jour de manifestation des Gilets jaunes et voyant des policiers contrôler des manifestants, R. descend dans la rue pour observer la scène. Il est lui aussi interpellé par les forces de l’ordre, et refuse de donner son identité.
Face aux policiers, le jeune homme, de nationalité suisse, affirme s’appeler « Jérôme Schmidt », un nom imaginaire. Dans un premier temps, il est emmené au poste de police pour vérification d’identité, puis placé en garde à vue après avoir refusé le prélèvement de son ADN et de ses empreintes. En droit français, ce refus constitue une infraction. R. est par ailleurs en possession d’un trousseau de clés qui attire l’attention des policiers. Parmi elles, une clé Allen, du type de celles servant à la réparation d’un vélo et un passe PTT permettant l’ouverture de halls d’immeubles et de boîtes aux lettres. Dès lors, les enquêteurs se convainquent qu’il s’agit de preuves matérielles prouvant l’appartenance de R. à la mouvance de l’ultragauche. Dans leur procès-verbal, ils affirment que ces clés sont « caractéristiques du fonctionnement des activistes d’ultragauche pilotant le mouvement des Gilets jaunes et leurs manifestations, en tout cas sur la ville de Toulouse ».
Le 4 février, R. est présenté à Élodie Billot, juge d’instruction du tribunal de grande instance de Toulouse [1]. Elle le met alors en examen et le place en détention provisoire. Que lui reproche-t-on ? Outre le refus de se soumettre à un test ADN, de donner ses empreintes, et l’usurpation du nom d’un tiers, R. est mis en examen pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de destruction et de dégradations graves », un crime punissable de dix ans d’emprisonnement.
Dans cette affaire, les policiers s’appuient également sur des procès-verbaux « de contexte ». Ces documents qui retracent minute par minute le déroulé des manifestions hebdomadaires des Gilets jaunes sont ajoutés au dossier de R. Une aberration pour Me Claire Dujardin, l’une de ses avocates : « On lui reproche tout et rien, d’être un black bloc, d’avoir commis des infractions lors de manifestations des Gilets jaunes alors qu’il n’y a pas un procès-verbal de contexte où le nom de mon client ressort. Une fois que l’on a connaissance du dossier, on découvre qu’il est vide. L’avocat général a reconnu l’absence de coauteurs mais estime qu’il va en trouver. Admettons que la version policière soit exacte, qu’il y ait des coauteurs, des personnes ayant caché des objets dans des immeubles en vue des manifestations du samedi. Où sont ces personnes ? Où sont les affaires qu’elles auraient déposé dans ces immeubles ? Dans cette affaire, il n’y a aucun fait précis, seulement des suppositions sur la base d’un jeu de clés. En comparution immédiate, ce dossier ne tient pas. »
Les « preuves » ? Des brochures sur les Gilets jaunes et des livres politiques
Aucune photo ou preuve matérielle ne figure dans le dossier mais des éléments trouvés au domicile de R. tendent à le rattacher au milieu anarchiste toulousain. Deux jours après sa mise en examen, deux perquisitions ont lieu en début de soirée. L’une au domicile de l’amie dont R. gardait la fille, l’autre chez lui. Une quarantaine de policiers et deux membres de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) passent au peigne fin le domicile de R. durant trois heures. Ils y saisissent ordinateurs, téléphones, tracts, banderoles, mais aussi des brochures sur les Gilets jaunes ainsi que des livres évoquant la violence d’État. « Il y a un décalage entre la réalité, c’est-à-dire le fait qu’il milite avec des amis, et le récit du procureur qui en fait un méchant anarchiste, dénonce l’un des colocataires de R. L’idée est de faire croire que des militants manipulent le mouvement des Gilets jaunes comme si les gens qui manifestent étaient incapables de réfléchir par eux-mêmes. »
Le mouvement social des Gilets jaunes manipulé par des mouvements d’ultragauche ? C’est ce que pensent les enquêteurs. Il y a quelques mois, cette hypothèse a pourtant été contredite… par Nicolas Lerner, patron de la DGSI. Lors d’une interview accordée en février dernier au quotidien Le Parisien, ce dernier estimait « qu’à aucun moment les groupes ultras n’ont réussi à prendre le leadership sur ce mouvement, même s’ils voient en lui une occasion de s’en prendre aux symboles de la République, qui sont leurs cibles habituelles ».
Ce qui en revanche est étayé de faits, c’est la criminalisation des manifestants, dénonce Me Philippe de Veulle, avocat au barreau de Paris et cofondateur du collectif Robes noires et Gilets jaunes. Pour cet avocat parisien, l’affaire de R. constitue un exemple du glissement autoritaire du gouvernement dans le mouvement social : « Cette histoire confirme mes dénonciations sur la nature de ce régime. Avec ce mouvement social, on est confronté à une justice d’exception qui fera date dans l’histoire. Si ce jeune homme est soupçonné, la police a des moyens pour le mettre sur écoute ou le filer. Il n’y a pas de faisceau d’indices assez forts pour le priver de liberté mais dès qu’il s’agit de Gilets jaunes, tous les moyens sont bons pour exercer une justice hors du commun. »
Une question : pourquoi R. est-il toujours détenu ?
À Toulouse, comme sur tout le territoire, plusieurs dossiers judiciaires concernant les Gilets jaunes on été ouverts pour le délit d’association de malfaiteurs. Un délit qui permet depuis la loi du 3 juin 2016 — promulguée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — d’utiliser des techniques d’enquête réservées jusque-là aux services de renseignements.
Une partie de la requête déposée le 11 avril par les avocates de R. pour nullité de procédure concernant son interpellation et sa mise en examen a abouti : le refus de donner son ADN et ses empreintes ne lui est plus reproché. Reste à ce jour l’usurpation du nom d’un tiers, l’association de malfaiteurs et une question : pourquoi R. est-il toujours détenu ?
« L’avocat général évoque une “détention de confort” pour les besoins de l’enquête mais cela n’existe pas en droit. Cette affaire n’est pas une procédure judiciaire mais un dossier des renseignements généraux (RG) qu’on judiciarise. Les notes des RG ne sont pas versées au dossier, il n’y a pas d’égalité des armes pour défendre mon client. Le fait qu’un juge d’instruction valide une telle procédure est choquant », fulmine Me Cécile Brandely, la seconde avocate de R. Ce vendredi, elle plaidera devant le juge des libertés et de la détention pour tenter d’obtenir la libération de R., le 4 juin prochain.
Vanessa Vertus
