La cour de cassation a rendu son arrêt ce 23 mars 2021, qui rejette le pourvoi formé par la famille de Rémi FRAISSE à l’encontre de la décision de la Cour d’appel de Toulouse.
Cet arrêt marque la fin de près de sept années de procédure, sept longues années qui aboutissent à la confirmation de l’ordonnance de non lieu des juges d’instruction de Toulouse, suite à la mort de Rémi FRAISSE dans la nuit du 26 octobre 2014, comme si rien ne s’était passé cette nuit là à Sivens.
Cet arrêt cloture une procédure marquée par le déni.
Le déni par l’Etat français de la dangerosité de ses armes utilisées en maintien de l’ordre, le déni des violences commises par les forces de l’ordre, le déni d’une doctrine de gestion des foules qui ne protège plus mais qui blesse, mutile et tue.
L’Etat français, au travers de sa police, méconnait tous les jours les principes fondamentaux qui doivent prévaloir dans une société démocratique, même lorsqu’il y a des troubles à l’ordre public : le droit à la vie, le droit à obtenir justice, le droit à un procès, le droit à une réparation.
Dans la nuit du 26 octobre 2014, Rémi FRAISSE, 21 ans, est mort, tué par une grenade OF F1 lancée au dessus d’un grillage, en cloche, dans le noir complet, sur des civils.
Ce n’est pas un accident.
Cette nuit là, 42 grenades OF F1 ont été lancées.
Les ordre donnés par la hiérarchie étaient de faire preuve d’extrême fermeté. La préparation de cette opération de "rétablissement de l’ordre" n’apportait aucune garantie pour éviter les troubles, pour éviter les bléssés, pour éviter l’usage des armes.
Et pour quoi ? pour tenir un chantier vide de tout matériel et alors même que le lendemain, un rapport d’experts allait déclarer le projet de barrage disproportionné et méconnaissant les directives environnement et eau.
Cette tragédie est devenue une affaire d’Etat.
Mais la France n’en a tiré aucune leçon, bien au contraire : elle a continué à utiliser des armes létales, elle a continué à appliquer cette même politique qui restreint de jour en jour nos libertés, aucun ministre n’a démissionné, les responsables ont été promus et mutés loins de la métropole ou dans le privé, et un non lieu est définitivement confirmé.
Aucune illusion. Chacun sait désormais qu’il ne faut rien attendre dans ces situations là. La Cour européenne viendra, une énième fois, condamner la France.
Pas de justice, pas de paix.
Ni oubli, ni pardon.
Hommage à toutes les victimes de la violence de l’Etat.
La mère et la soeur de Rémi FRAISSE, et leur avocate.
