Le 20 juin 2018, le village de Bure se réveillait avec près de 200 gendarmes déployés, l’arrestation de 8 personnes et la perquisition de 11 lieux de vie et d’organisation de la lutte contre le projet d’enfouissement de déchets nucléaires. Le procès se tiendra le 1er, 2 et 3 juin prochains. Les personnes arrêtées sont accusées de former une « association de malfaiteurs », accusation fourre-tout, à la fois très lourde de conséquences en termes de peine (jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende) et dont l’usage est éminemment politique.

Un objectif clair : écraser la lutte

La mobilisation du délit d’association de malfaiteurs vise explicitement à terroriser, à défaire les liens, et à dissuader les opposant.es de s’engager. Le champ d’application contemporain de l’association de malfaiteurs élargit la notion « d’association », permettant ainsi une criminalisation de masse.

Ainsi, comme le soulignent des opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure : « Prêter sa voiture, participer à l’achat de tissu avant une manifestation, avoir ses empreintes sur une bouteille plastique, son ADN sur une écharpe, être co-propriétaire ou co-gérant·e d’un lieu collectif où sont trouvées des fusées d’artifice, etc. tout devient présomption de culpabilité, de complicité, et donc de participation à une Association de Malfaiteurs.

Nourrir, accueillir, loger, mettre à disposition des moyens de communication (téléphone, internet, photocopieur, etc.) dans un lieu privé ou collectif relève directement de l’Association de Malfaiteurs, si les personnes accueillies prennent part, ailleurs, à des manifestations où sont commis des actes délictueux ».

Ce qui s’est passé à Bure n’est pas anodin. Et d’ailleurs les questions posées lors des auditions et les moyens de l’enquête mobilisés ne laissent aucun doute : l’objectif est clairement de s’en prendre aux structures qui permettent à nos luttes de vivre et de se défendre, à toutes ces petites ou grandes solidarités qui font vivre nos luttes. À travers les personnes arrêtées, et les questions posées, ce sont en effet les outils collectifs que représentent le soutien juridique, les groupes de soin ou encore les groupes d’automedia qui sont visés.

On se rappelle à ce titre de la fermeture du site Linksunten Indymedia en Allemagne en 2017 après le flamboyant G20 à Hambourg, et des menaces d’interdiction adressées à Indymedia Grenoble en France après la publication de revendications d’actions. L’offensive de l’État vise à détruire les réseaux d’entraide, de soutien et de communication, tout en faisant planer un climat de peur au-dessus de toutes celles et ceux qui s’organisent politiquement, ou qui se montrent simplement solidaires des luttes. À peu de choses près la même stratégie que pour les manifestations : terroriser, par la peine de prison, ou par la menace de la blessure ou de la mutilation, pour dissuader de se joindre à la lutte.

L’utilisation de l’association de malfaiteurs a une histoire, réactualisée à chaque nouvelle affaire : elle a déjà servi à fragmenter des réseaux de lutte et d’amitié grâce à des constructions policières fomentées par les services de renseignement. En janvier 2008, c’était l’affaire dite « des mauvaises intentions » qui envoyait plusieurs personnes en détention, accusées d’avoir fabriqué des engins explosifs (en l’état, des fumigènes artisanaux et des crève-pneus) alors qu’elles se rendaient à une manif au CRA de Vincennes.

C’est alors l’association de malfaiteurs à caractère terroriste qui est mobilisée, tout comme à l’encontre des 9 de Tarnac, en 2009, accusé.es d’avoir endommagé des caténaires avec des crochets posés sur les lignes TGV. Le procès signera la défaite retentissante, pour un temps, de la mobilisation de l’antiterrorisme à l’encontre de militants.

Les fois suivantes, c’est donc la seule association de malfaiteurs qui est mobilisée : à Rennes en 2016, pendant la loi Travail, contre des actions de sabotage de composteurs de métro à l’aide de mousse expansive ; à Briançon en juillet 2018 pour suspicion d’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière, dans le cadre d’une mobilisation entre l’Italie et la France contre Génération Identitaire ; à Lyon, le 13 novembre 2018 contre une action antifasciste de construction d’un mur en parpaings devant l’entrée du Bastion Social, à Bordeaux dans le cadre des Gilets Jaunes, le 7 décembre 2019, avec l’arrestation de 16 personnes accusées de fomenter des actions violentes dans un « appartement conspiratif » (l’enquête sera entièrement annulée en mars 2021, les avocat.es ayant pu démontrer l’illégalité de la perquisition).

En septembre 2020, à côté de Grenoble, 6 personnes sont arrêtées de nuit près de jardins collectifs, accusées d’avoir voulu monter une ZAD, ou d’être, peut-être, à l’origine des incendies qui illuminent la région depuis quelques années. Les mises en examen pour association de malfaiteurs sont annulées en avril 2021. Plus récemment, l’affaire dite du 8 décembre 2020 reprend le qualificatif d’association de malfaiteurs terroriste à l’encontre de plusieurs personnes arrêtées à Toulouse, Rennes, Vitry-sur-Seine et Cubjac, soupçonnées d’avoir prévu des actions violentes contre les forces de l’ordre, avec comme toile de fond le soutien à la lutte des Kurdes…

Quand le moyen contient la fin

À l’approche du procès, on pourrait être tenté de considérer ce qui va se dérouler le 1er, 2 et 3 juin comme le moment-phare, l’instant de dévoilement, l’aboutissement de toute cette procédure. Ce serait manquer quelque chose : le plus important s’est sans doute déroulé, pour le pouvoir, durant ces presque trois années, de 2018 à aujourd’hui.

Les moyens d’enquête considérables que permet l’instruction sous le motif d’association de malfaiteurs ont ainsi servi leur but : permettre aux services de police d’amasser un savoir considérable (même si toujours désincarné) sur ceux et celles qui osent défier la sainte trinité du Nucléaire en France.

À Bure, 29 personnes ont été mises sur écoute, 765 numéros de téléphone ont fait l’objet de demandes de vérification d’identité, 85.000 conversations et messages ont été interceptés, cumulant plus de 16 ans de temps de surveillance téléphonique, 118 personnes ont été fichées dans un organigramme type ANACRIM (logiciel d’analyse criminelle mobilisé dans l’affaire du petit Grégory), 25 perquisitions ont été menées, pour un total d’exactement 20.164 pages de dossier d’instruction.

Avant le verdict, la peine a déjà été appliquée : interdiction de se voir, interdiction de séjour, interdiction de communication, interdiction dans les faits de manifester, contrôles judiciaires contraignants, voire incarcération. Des liens disloqués, une intrusion insupportable dans l’intimité de dizaines de personnes…. Des personnes mises en examen faisaient le parallèle en avril 2020 entre le confinement imposé à toute la population française et leur situation :

« Ne pas avoir le droit de voir des amis. Leur faire courir un risque grave si on essayait malgré tout. C’est la douloureuse réalité de dizaines de millions de personnes depuis plus d’un mois. C’est la nôtre depuis bientôt deux ans. Deux ans, rien que ça, mais sans apéros en visioconférence et sans coup de fil pour savoir si ça va. Rien que des bribes de nouvelles qui passent de proche en proche : « X a pas mal déprimé ces derniers mois mais ça va mieux, tu lui manques », « Y s’est marié, tu ne savais pas ? », « Z vient d’être rajouté au dossier, tu ne peux plus lui parler non plus, je suis désolée ». Des choses comme ça, abstraites, désincarnées. »
(Extrait de la tribune Pour que cesse le confinement de notre lutte et de nos amitiés)

La solidarité est notre arme !

Et pourtant, la lutte ne s’est pas éteinte, et la solidarité n’a pas disparu. Personne n’a rendu les armes, et le procès sera l’occasion d’inviter des centaines de nouvelles personnes dans la lutte.

Nous sommes des collectifs de soutien juridique et de lutte contre la répression, situés un peu partout en France. Au quotidien, nous luttons, avec un réseau d’avocat.es engagé.es, à contrer l’individualisation des responsabilités et des peines, à se redonner du pouvoir face à la machine judiciaire qui nous veut impuissant.e.s et dociles. À créer des liens là où ils nous voudraient isolé.es.

Si les gouvernements successifs semblent s’évertuer à criminaliser les formes les plus élémentaires de solidarité, en poussant vers la prison des personnes qui ne font que résister légitimement à l’inacceptable (à travers le « délit de solidarité » notamment) et en menaçant de représailles tout·es celles et ceux qui refusent de déserter les rues et les luttes, qu’ils ne se détrompent pas : aucun État, même les plus totalitaires, n’a jamais eu et n’aura jamais raison de cette solidarité instinctive, de cet élan qui est au cœur du fait même de lutter.

Les liens qui unissent toutes celles et ceux qui se soulèvent sont intouchables.

Tous et toutes à Bure le 1er juin !

RAJCOL, ou RAJ-Collective [1], Réseau d’autodéfense juridique collective*

rajcollective.noblogs.org