Objectifs de la page collaborative mise en place par La Quadrature du Net :
Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l’état d’urgence. Il sera utile notamment lorsqu’on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l’état d’urgence. Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.
La revue de presse sur le wiki de la Quadrature du net et participer à la collecte.
Perquisition perquisition perquisition (PACA)
Alpes de Haute Provence - le 26 novembre
Une perquisition, sans communication de résultats. La semaine précédente, deux perquisitions ont eu lieu (apparemment sans résultats). source 1 (archive) - source 2 (archive)
Corse : cinq perquisitions administratives entre Bastia et Propriano - 25 novembre
"Tout s’est très bien passé, d’autant que rien de véritablement significatif n’a été retrouvé, ni arme, ni stupéfiant...", [...] ces décisions "visent simplement à éclairer sur certaines personnes ou situations". Du côté de la préfecture, on considère davantage ces perquisitions "comme un outil de travail supplémentaire".
source (archive)
Nice, Grasse (Alpes-Maritimes) - 25 novembre
Perquisitions et fermetures d’une salle de prière et d’un snack. Quatre nouvelles perquisitions à domicile, débouchant sur une seule assignation à résidence. L’article fait aussi un bilan des mesures prises depuis le 14/11 par la préfecture.
source (archive)
Nice (Alpes-Maritimes) - 24 novembre
Des musiciens belges rendent visite à un ami français. La police les arrête et perquisitionne la maison de ce dernier, où elle trouve un vieux pistolet (sans munitions). Garde-à-vue de 24h, jugement à venir pour port d’arme.
Témoignage de son frère sur facebook (archive)
Nice (Alpes-Maritimes) - 24 novembre
771 casiers et vestiaires perquisitionnés à l’aéroport de Nice
source
Toulon, Comps-sur-Artuby et Solliès-Pont (Var) - 20 novembre - Bilan sur les perquisitions effectuées
Cinq perquisitions : aucun résultat. Une quinzaine d’autres à faire dans les deux semaines à venir.
source ([archivehttps://archive.is/y4nng])
Gap (Hautes-Alpes) - 19 novembre à 5h30
Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation.
source (archive)
Nice (Alpes Maritimes) - 19 novembre - snack "La Nosra"
Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation)
source (archive)
Nice (Alpes-Maritimes) - 19 novembre - 4h30
Une fillette blessée lors d’une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte au fusil à pompe, éclats sur le lit de la fillette, sur son cou et sa tête
source (archive)
Avignon (Vaucluse) - Nuit du 15 au 16 novembre
Daoud, 21 ans, aveugle : perquisitionné, garde à vue de deux jours, assigné à résidence (doit aller pointer 3x/jour au commissariat). Suite à une dénonciation. Ordinateur saisi. Ne retrouve plus son téléphone, son carnet, sa canne, etc.
source 1 (archive) - source 2 (archive) - source 3 (archive) (Itw de son avovat) - source 4 (Témoignage audio)
Assignation à résidence de militants écologistes et/ou extrême-gauche (partout en France), quelques exemples :
Paris - 26 novembre
Joël Domenjoud, membre du conseil juridique de la Coalition climat, est assigné à résidence. Le ministère de l’intérieur lui reproche de faire "partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP"
Lire, parmi plein d’autres articles, son témoignage sur Paris-Luttes.info.
Rennes (Ille-et-Vilaine) - 26 & 27 novembre
26 novembre : "Six militants écologistes et d’extrême gauche ont été assignés à résidence."
27 novembre : "les policiers sont revenus dans trois des cinq habitations et ont délivré des interdictions de se rendre en Ile-de-France pour deux personnes supplémentaires."
Lire, parmi plein d’autres articles, un communiqué des personnes assignées
Le Mas d’Azil (Ariège) - 26 novembre
Lire l’excellent texte écrit par le camarade assigné à résidence :
"Bonjour le bilan carbone ! (une assignation à résidence en Ariège)" !!!!!!!!!!!!!!
Quelques extraits :
[...] Il faut bien dire que l’assignation à résidence, et le contrôle judiciaire trois fois par jour, c’est une peine. Ce n’est pas une mesure préventive, c’est une mesure punitive. Ça s’apparente à une peine d’enfermement ; en fait c’est à peu près comme le port d’un bracelet électronique.
Cette peine est prononcée sans instruction, sans jugement, sans preuve, et même sans infraction. On punit un profil (le mien en l’occurrence), c’est-à-dire qu’on ne me sanctionne pas pour quelque chose que j’aurais fait, mais pour ce que je suis (ou ce que je suis supposé être). C’est comme toujours : ces faits mentionnés, ils ont déjà été jugés. On me condamne donc une deuxième fois. Et la prochaine fois, sur le papier, y aura-t-il écrit, en plus : « l’intéressé a fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence du tant au tant » ? En somme, mon cas s’aggrave tout seul...
Un recours au tribunal administratif est possible : la réponse arrive, en moyenne, selon mon avocat, après un an et demi. Donc pour les grossières erreurs de procédure de mon assignation à résidence (par exemple, la contradiction entre l’interdiction de quitter ma commune et l’obligation d’aller pointer dans une autre), je ne peux me « plaindre » à personne : il s’agit d’une sanction sans appel.
Entendons-nous bien, il ne s’agit pas ici de clamer mon innocence. On le sait, que définir des « innocents » justifie la répression des autres, les « coupables ». Il n’y a pas de coupables, ni d’innocents, et ça n’est pas une parole creuse : quand je pointe à la gendarmerie, il y a d’autres personnes qui sont là aussi, qui ont des barbes, des fichus sur la tête. Je me fous, à ce moment précis, de leur « profil » ; je ne peux voir que la brève condition commune qui nous est faite, à savoir que nous sommes réprimés. La répression ne doit pas nous diviser en coupables et en innocents, mais au contraire être l’occasion de témoigner une solidarité minimale, que ce soit avec les « militants écologistes » ou avec les milliers de musulmans qui subissent un enfer permanent.
Si mon cas semble ubuesque, ou arbitraire, ou fou, que dire des centaines de personnes arrêtées, humiliées, assignées, perquisitionnées, enfermées, licenciées, depuis le début de l’état d’urgence ? Et encore, pour moi, ça ne devrait durer que seize jours, mais pour d’autres, l’assignation est sans limite de temps !
La première décision sous l’état d’urgence a été d’interdire les manifestations « revendicatives » (sic) ; mais on maintient les matchs de football, les centres commerciaux restent ouverts, et « de très nombreux chefs d’État » vont se pointer au Bourget. Il s’agit de montrer au monde que tout va bien, ici (en France), que la conférence sur le climat va tout régler, le sort du monde et le reste d’ailleurs, et qu’il ne va rien se passer. [...]
Deux petites perles, parmi beaucoup d’autres, pour finir !!
Assigné à résidence pour avoir été vu en train de faire du jogging en pleine nuit "en tenue paramilitaire de type Quamis pakistanais".
source (archive)
Grenoble (Isère) - 27 novembre - Les forces de l’ordre demandent à un particulier de retirer un drapeau pirate de son balcon.
"Étant un poil anarchiste (sans non plus être impliqué dans quelconque mouvement), jamais inscris sur les listes électorales, jamais eu une quelconque confiance dans le système politique français (et mondial). J’ai trouvé ça drôle de faire un peu de provocation face à cette montée de "réappropriation du drapeau" comme ils appellent ça. Sauf que même sous le couvert de ne pas faire du nationalisme, j’ai quand même du mal avec le patriotisme ambiant qui me semble nauséabond."
source
