Quiz juridique de la Zad du Carnet

Pour améliorer la défense collective et individuelle, il est très important de bien connaître ses droits. Ce quiz permet de vous familiariser avec certaines informations importantes en cas de garde à vue ou de contrôle routier. Pour répondre à ces questions, n’hésitez pas à développer votre pensée car la réponse est souvent plus complexe qu’un simple oui ou un simple non.

Le quiz est pensé pour des personnes ayant déjà lu quelques ressources sur la garde à vue comme le manuel de survie en garde à vue. On vous invite à le lire avant d’essayer de répondre aux questions pour vous familiariser avec les notions de garde à vue, de comparution immédiate et de garanties de représentations.

Liste des questions

Q1 : Quels sont les éléments à donner quand des forces de l’ordre te demandent ton identité ?

Q2 : En garde à vue, qui décide de la prolongation de la garde à vue de 24h à 48h ?

Q3 : Sur la base de quels éléments cette prolongation est-elle décidée ?

Q4 : Qui décide si une personne en garde à vue va passer en comparution immédiate ou non ?

Q5 : Pourquoi refuser la comparution immédiate ?

Q6 : En cas de refus de comparution immédiate, qui décide de la mise en détention provisoire ou d’un contrôle judiciaire en attendant le procès ?

Q7 : Quand est-on certain.e que l’on va passer en comparution immédiate ? Peut-on le savoir avant de manière sûre ?

Q8 : A quel moment peut-on désigner un autre avocat que l’avocat commis d’office pour nous représenter à la comparution immédiate ?

Q9 : Les policiers peuvent-ils te prendre en photo sans ton accord ?

Q10 : A-t-on le droit de refuser une perquisition ?

Q11 : La personne dont l’habitation est perquisitionnée est-elle obligée d’être présente pour que la perquisition ait lieu ?

Q12 : Combien de temps ont les forces de l’ordre pour montrer la réquisition de fouille d’un véhicule ?

Q13 : Les forces de l’ordre ont-elles le droit de fouiller un véhicule sans une réquisition de fouille de véhicules ?

Q14 : Lors d’un contrôle d’identité ou d’une garde à vue, les policiers ont-ils le droit de prendre en photo des personnes sans leur accord ?

Q15 : Que risques-tu si tu refuses de donner tes empreintes et de te laisser prendre en photo lors d’un contrôle d’identité ou d’une garde à vue ?

Q16 : Est-on obligé de donner son code pin de téléphone si des policiers nous le demandent ? Quels sont les risques si l’on refuse ?

Q17 : A quoi servent les garanties de représentation et quand sont-elles utiles ?

Q18 : Donner quatre exemples de garanties de représentation.

Q19 : Si ton portable est avec toi et que tu es interpellé.e, à quelles informations auront accès les forces de l’ordre ? Y a-t-il des choses dangereuses dedans ?

Q20 : Si les forces de l’ordre vous demandent votre ADN et que vous refusez, que risquez vous ?

Q21 : Quels sont les risques juridiques d’établir une fausse déclaration d’hébergement ou d’en utiliser une ?

Q22 : Quels sont les avantages à ne rien déclarer en garde à vue lors des procès-verbaux d’audition ?

Q23 : Que risque-t-on en cas de refus de décliner son identité quand les forces de l’ordre nous le demandent ?

Q24 : Que risque-t-on si l’on donne une identité imaginaire ou si on usurpe l’identité d’une personne existante ?

Q25 : Est-ce un délit de ne pas avoir de pièces d’identité sur soi ?

Q26 : Comment les flics procèdent-ils pour vérifier si une identité est imaginaire ?

Q27 : Peut-on refuser dans toutes les situations la signalétique, c’est-à-dire les photos et les empreintes ?

PS :

Pour lire les éléments de réponse, on vous invite à consulter l’article sur notre site web. Pour vous tenir au courant de l’actualité de la lutte au Carnet, consultez notre site web zadducarnet.org.

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