Amnesty International entame une recherche concernant le droit de manifester en France se focalisant sur les poursuites pénales des manifestants dans le cadre du mouvement social des Gilets Jaunes. Ce travail a pour but de dénoncer les conséquences de l’application de certaines dispositions du droit pénal sur le respect du droit à la liberté de manifestation pacifique.

A cette fin, Amnesty souhaite rentrer en contact avec des personnes qui ont été interpellées, mises en garde à vue et, le cas échéant, poursuivies pour groupement en vue de commettre un acte de violence, et/ou outrage et/ou rébellion à l’encontre des personnes dépositaire de l’autorité publique, ou encore dissimulation du visage lors d’une manifestation. Cette prise de contact aura dans un premier temps le but de récolter un témoignage individuel qui servira à apporter des éléments d’analyse aux restrictions de la liberté de manifester. Certains témoignages pourront éventuellement être publié dans un rapport public, avec l’accord des personnes concernées et la possibilité de préserver son anonymat. Vous pouvez lire certains témoignages apportés par les manifestants contre la Loi Travail dans le rapport « Un droit, pas une menace » publié par Amnesty en 2017.

Amnesty prévoit la publication d’un rapport qui sera suivi d’un travail de plaidoyer et de campagne publique ayant le but de contribuer à des changements législatifs ou de politique pénale et à la prise de conscience du grand public de ces problématiques. En même temps Amnesty continuera à suivre la question de l’usage excessive de la force en maintien de l’ordre, qui toutefois ne fera pas l’objet de ce rapport.

Si vous êtes intéressé.e.s et pourriez apporter votre contribution contactez svp Marco Perolini, chercheur, par courriel (marco.perolini@amnesty.org)