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Le Squat de A à Z

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Guide pratique et juridique (lois françaises) pour ouvrir un squat et faire en sorte de ne pas se faire expulser trop vite... Version d’octobre 2014.

Guide pratique et juridique (lois françaises) pour ouvrir un squat et faire en sorte de ne pas se faire expulser trop vite... Version d’octobre 2014.

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Sommaire :

Intro

Ouvrir un squat

Choisir sa maison :

  • Repérage des lieux
  • Première visite
  • Bien choisir son propriétaire

L’installation :

  • L’ouverture
  • Le kit de survie
  • Premiers contacts avec la police, le proprio, les huissiers

Eau et électricité à tous les étages :

  • Quelques conseils si vous voulez pirater
  • Quelques conseils si vous voulez payer

Face à la justice

Résister ne passe pas forcément par les tribunaux

Les diverses procédures :

  • Les différents tribunaux

Préparer sa défense :

  • L’aide juridictionnelle
  • Rapport aux avocat-e-s
  • Mise en place d’un dossier de défense juridique
  • Divers axes de défense
  • Les délais
  • Les indemnités d’occupation
  • Les arrêtés de péril
  • Le passage d’experts

La suite du jugement... puis l’expulsabilité :

  • Avant l’expulsion
  • Expulsion et résistance

Annexes

1 - Articles de loi sur les divers délais
2 - Texte affichable à l’extérieur du squat
3 - Texte affichable à l’intérieur du squat
4 - EDF et la loi
5 - Rappel à la loi
6 - Le cadastre

PDF - 2.9 Mo
Clic droit pour télécharger "le squat de A à Z"

P.-S.

Plus d’infos :


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