Guide pratique et juridique (lois françaises) pour ouvrir un squat et faire en sorte de ne pas se faire expulser trop vite... Version d’octobre 2014.
Télécharger la brochure
Sommaire :
Intro
Ouvrir un squat
Choisir sa maison :
- Repérage des lieux
- Première visite
- Bien choisir son propriétaire
L’installation :
- L’ouverture
- Le kit de survie
- Premiers contacts avec la police, le proprio, les huissiers
Eau et électricité à tous les étages :
- Quelques conseils si vous voulez pirater
- Quelques conseils si vous voulez payer
Face à la justice
Résister ne passe pas forcément par les tribunaux
Les diverses procédures :
- Les différents tribunaux
Préparer sa défense :
- L’aide juridictionnelle
- Rapport aux avocat-e-s
- Mise en place d’un dossier de défense juridique
- Divers axes de défense
- Les délais
- Les indemnités d’occupation
- Les arrêtés de péril
- Le passage d’experts
La suite du jugement... puis l’expulsabilité :
- Avant l’expulsion
- Expulsion et résistance
Annexes
1 - Articles de loi sur les divers délais
2 - Texte affichable à l’extérieur du squat
3 - Texte affichable à l’intérieur du squat
4 - EDF et la loi
5 - Rappel à la loi
6 - Le cadastre