Samedi matin à l’audience nous étions une petite dizaine à soutenir S.
Les arguments soulevés par l’avocate Véronique Spitalier (faiblement avancés, elle était peu vaillante, peu informée de la situation, avec six personnes à défendre, découvrant les dossiers le matin-même et de toute façon sans espoir face au Juge des « libertés et de la Détention » PATRICK ARDID qu’elle a décrit comme « dur » « qui ne laisserait rien passer »). Nous estimons que ce n’est pas parcequ’un Juge est considédûr qu’il ne faut pas, en tant qu’avocat, insister sur le respect de la loi, mais passons.
Patrick ARDID a donc décidé - contre toute évidence - que S. parlait arabe, invalidant donc les objections qu’il a droit, comme toute personne convoquée devant la justice française d’entendre et d’être entendu dans une langue qu’il parle et qu’il comprend. L’interprête arabe n’a donc servi a rien, puisque S. ne parle pas arabe mais oromo. Sa présence a néanmoins servi de caution démocratique.
Patrick ARDID s’est également considéré au-dessus de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui a illégalisé la détention des « dublinés » par un arrêt du 15 mars 2017 [1] comme de la Cour de Cassation [2] qui confirme le précédent par un arrêté du 27 septembre dernier. Se plaçant comme supérieur à deux des plus hautes instances de justice européenne et française, depuis sa salle d’audience annexé au CRA de Marseille, ARDID a prolongé la détention de S.
Demain matin à 9h S. passera en audience à la cour d’appel d’Aix en Provence (20 Place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence), contre la décision de samedi. La présence et le soutien des solidaires est bienvenue.
Comme il a été décidé que Marseille ne respecte pas la loi française, les mesures d’expulsion prises contre S. se poursuivent. Un nouvel avion pour l’Italie était prévu aujourd’hui 20 novembre, nous ne savons pas encore à ce moment si S y a été embarqué de force ou si il est encore au centre de rétention.
La durée maximale légale de rétention arrivant à terme le 2 décembre, si S. n’a pas été expulsé d’ici là, il risque d’être renvoyé à une condamnation pénale au tribunal correctionnel. Il faudra à ce moment là être organisés dans la solidarité pour préparer une défense devant le nouveau juge et renvendiquer sa libération, car, bien qu’il n’aurait jamais dû être incarcéré, les juges s’allongeant tous les uns sur les autres, il est loin d’être impossible qu’il soit condamné pour ne pas s’être soumis à une décision de la préfecture des bouches du rhône même si cette décision était elle même illégale.
Pour info, dans la même séquence d’audiences ce Samedi au JLD, un homme qui depuis deux ans et demi fait des aller-retour entre des incarcérations au CRA, des condamnations pénales pour refus d’embarquer - donc trois mois à la maison d’arret de Luynes - puis retour au CRA pour 45 jours, et rebelotte refus d’embarquer et retour à Luynes, CRA, Luynes, CRA, Luynes, CRA. Taule taule taule taule tribunal taule taule taule.
Dans la même séquence d’audiences, cinq jeunes femmes victimes du trafic humain dans un réseau de prostitution international. Le juge ARDID décide « pour leur protection » d’en renvoyer une au Nigéria, les autres en Italie, disant « vous n’êtes pas en sécurité en France, puisque vous êtes avec ces gens-là. Vous ne pouvez absolument pas rester comme ça, ce n’est pas sain, il faut que vous vous reconstruisez et trouvez une vie normale ». Depuis quand l’expulsion est une thérapie ou un projet social de « reconstruction » ou d’« intégration » ??? Qui - hors la bulle d’hypocrisie et mauvaise foi du tribunal - ignore que nombre de réseaux de prostitution se construisent sur la vulnérabilité des femmes migrantes illégalisées par nos états et clandestinisées par nos frontières ? Sans parler du réseau de prostitution nigérian, les récentes nouvelles des copines de Vintimille rapportent que les femmes isolées qui ont réussi à avancer jusque là, coincées sous le pont de l’autoroute, cherchant une manière de passer en France sont prises en otage et forcées à la prostitution pour payer leur passage en France.
À quand ouvrirons nous les yeux sur le CRA du Canet ?
