Etat d’urgence Colonial
Mathieu Lopez, décembre 2015, association Survie, www.survie.org
Les mesures d’exception qui frappent en ce moment la France ont concerné d’abord les colonies mais ont aussi jalonné l’histoire de la République sur le territoire hexagonal. L’action policière vise aujourd’hui les mêmes « ennemis intérieurs » que ceux désignés depuis toujours par la doctrine militaire, résultat de plus d’un-demi siècle d’imprégnation d’une idéologie raciste et réactionnaire issue du colonialisme.
L’adoption début avril 1955 de la loi qui encadre l’état d’urgence fut une réponse de l’État français à l’activisme du FLN en Algérie. Face à une organisation diffuse qui mena plusieurs attentats contre l’occupant français, la voie militaire ne suffisait pas selon les autorités. Pour l’historienne Sylvie Thénault [1] le « cortège de mesures » de l’état d’urgence permet « de contrôler l’espace, les idées, les individus » en permettant des perquisitions administratives, des couvre-feu, des assignations à résidence ou encore le contrôle de la presse. Afin de ne pas présenter cette action comme discriminatoire vis-à-vis de l’Algérie, que le mythe national présentait comme partie intégrante de la France, l’état d’urgence fut alors inscrit dans le droit français comme pouvant s’appliquer sur l’ensemble du territoire.
Le texte rencontra en 1955 une vive opposition des communistes, des socialistes, ou des Verts : « loi scélérate », « loi de la terreur », « état de siège fictif aggravé », loi « stigmatisante, violente et inutile », synonyme de « guerre civile », « complètement délirante de militarisation, de quadrillage outrancier, qui permet tous les dérapages » [2]. Les communistes dénoncèrent la mise en place d’une « arme redoutable » contre le mouvement ouvrier français. L’état d’urgence fut déployé progressivement sur toute l’Algérie et dura trois mois, durant lesquels l’ensemble de l’arsenal répressif fut utilisé contre les algériens.
L’autre utilisation connue de cette loi sur un territoire colonisé eu lieu en 1985 en Kanaky (Nouvelle-Calédonie). Alors que la lutte indépendantiste prenait de l’ampleur, l’état d’urgence y fut décrété au lendemain d’un assaut du GIGN qui abattit les militants Eloi Machoro et Marcel Nonnaro, lors de l’occupation de la maison d’un Européen.
La France sous état d’urgence
L’état d’urgence fut utilisé brièvement en France en 1958, pour deux semaines, face au coup d’état d’Alger qui amena De Gaulle au pouvoir. Ce dernier modifia alors la loi sur l’état d’urgence, qui peut, depuis, être décidé directement par l’exécutif (et non plus par le parlement). Le putsch des généraux à Alger en avril 1961 justifia la mise sous état d’urgence de l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’en mai 1963. Bien au-delà de l’extrême-droite qui menaçait de renverser les intsitutions, les dispositifs furent amplement employés contre les algériens de part et d’autre de la Méditerranée. Ainsi, l’assignation à résidence prévue par l’état d’urgence donna lieu à un véritable internement des algériens : dans des « centres de détention administrative (CDA) en Algérie, et, en France, centres d’assignation à résidence surveillée (CARS) ». « La malléabilité de l’assignation à résidence, qui peut se traduire par l’obligation de résider dans un "centre", a ainsi permis l’internement alors que les camps étaient légalement interdits. » [3].
D’après l’historien Benjamin Stora, « entre 1957 et 1962, on peut estimer à environ 10 000 le nombre d’Algériens qui [...] ont passé de un à deux ans dans les camps en France ». Cette période marqua l’importation de l’idéologie et des pratiques coloniales en France. Plusieurs personnalités de la droite française, en novembre 2015, appellent à la création de centre d’internement des « fiches S » (personnes qui font l’objet d’une attention particulière pour les services de renseignement) [4].
Autre mesure prévue par l’état d’urgence, le couvre-feu fut notablement employé par Maurice Papon, alors préfet de police de Paris, à l’encontre spécifiquement des « Français musulmans » [5]. La manifestation qui protestait contre cette mesure fit l’objet d’une sanglante répression : plusieurs centaines d’Algériens furent massacrés dans Paris le 17 octobre 1961.
En 2005, lors des émeutes dans les quartiers populaires de France suite à la mort de deux adolescents poursuivis par la police, l’état d’urgence fut encore exhumé et utilisé pour y établir des couvre-feux. Alors que ce dispositif était superflu selon les critères de la logique répressive, Sylvie Thénault envisage l’hypothèse que cette loi n’aurait alors pas été « choisie en dépit de son origine coloniale » mais « précisément en raison de cette origine », « le Premier ministre pouvait estimer qu’il tirerait bénéfice de la proclamation de l’état d’urgence auprès de l’opinion majoritaire ». En effet, alors que tous les stéréotypes racistes marquent la figure du « jeune de banlieue » envers lequel il conviendrait d’appliquer la plus grande fermeté, jusqu’à souhaiter l’intervention de l’armée dans les quartiers populaires, une telle mesure pouvait espérer séduire un certain électorat. Les mêmes calculs sont probablement faits par les gouvernants socialistes de 2015.
Les mêmes -« ennemis intérieurs »
Bien loin des critiques vigoureuses de leurs prédécesseurs de 1955, en novembre 2015, seuls six députés (trois socialistes, trois écologistes, aucun communiste) se sont opposés à la prolongation de l’état d’urgence suite aux attentats de Paris. Pourtant cette mesure n’est pas plus efficace pour mener l’enquête sur les attentats que le plan Vigipirate ou l’opération Sentinelle ne l’ont été pour les empêcher. Ainsi, le Syndicat de la magistrature (29/11) a fait part de son opposition à l’état d’urgence tout en listant les nombreuses mesures qui permettaient déjà, en régime habituel, d’enquêter et de lutter contre des actes terroristes.
À ce jour, plus de 2000 perquisitions administratives et 519 gardes à vue ont été menées, dont 317 suites aux arrestations de manifestants contre la COP 21 place de la République, à Paris, le 29 novembre. 300 personnes sont assignées à résidence, dont 24 en lien avec la mobilisation contre la COP 21 (Le Monde, 30/11 [Ndw : depuis, ces chiffres ont augmenté]). Le site Mediapart (27/11),qui a eu accès à la liste détaillée des perquisitions menées en Seine Saint-Denis et de leur motivations, pointe des résultats très faibles et des motivations parfois bien vagues, relevant par exemple de la seule pratique d’un islam rigoriste. La majorité des perquisitions semblent n’avoir aucun lien avec les récents attentats, mais semblent plutôt permettre à la police de s’affranchir de tout contrôle judiciaire dans des affaires de droit commun. Le syndicat Alliance reconnaît ainsi que « les mesures liées à l’état d’urgence pourraient aussi permettre de « faire avancer » des affaires en cours » (20 Minutes, 17/11).
L’utilisation de l’arbitraire permis par l’état d’urgence pour réprimer l’opposition d’ampleur qui s’annonçait à la COP 21 est criante. Mais surtout, l’état d’urgence marque une nouvelle étape dans la violence d’État à l’encontre des musulmans de France. Plus de 250 personnes sont ainsi assignées à résidence, sans aucune charge, pour toute la durée de l’état d’urgence, là où cette peine est limitée à la durée de la COP21 pour les militants de gauche. Et le gouvernement envisage déjà de prolonger de trois mois supplémentaires l’état d’urgence.
De nombreux témoignages font état de domiciles saccagés, de passages à tabac et d’insultes parfois racistes lors de certaines perquisitions [6]. Dans plusieurs cas, la police a choisi de défoncer des portes alors que les propriétaires avait proposé les clés. Le 25 novembre, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a même dû rappeler pudiquement aux préfets, dans une circulaire « que les policiers ou les gendarmes qui procèdent [à une perquisition] sont tenus d’être exemplaires dans son exécution », rappelant notamment qu’une perquisition « même en état d’urgence, doit être nécessaire et motivée » et que « dans un premier temps et dans toute la mesure du possible, l’ouverture volontaire de la porte devra être recherchée ». Il résume : « l’état d’urgence n’est en aucune façon une dérogation à l’Etat de droit ». Et pourtant c’est exactement ce dont il s’agit, la France ayant même indiqué au Conseil de l’Europe qu’elle dérogerait à ses obligations en matière de droits de l’Homme pendant la période.
De nombreux collectifs dénoncent depuis longtemps les crimes policiers à dimension raciste qui font l’objet d’une impunité systématique. Récemment, l’État a été condamné pour les contrôle aux faciès pratiqués par ses fonctionnaires [7]. L’état d’urgence a tout d’un lâcher de bride pour un corps amplement marqué par le racisme [8], comparable, dans l’esprit, à la liberté laissée à la police parisienne en 1961, sans que le niveau de violence soit comparable à ces massacres, heureusement.
Membres supposés de « la mouvance contestataire radicale » ou « Français musulmans », l’état d’urgence, issu de la guerre d’Algérie, désigne et frappe les mêmes « ennemis intérieurs » que ceux définis par la doctrine de guerre révolutionnaire, dont il est un des outils.
