Passée en première lecture par le Sénat le 25 juillet, ce projet de loi sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » devrait passer en Commission mixte paritaire les 12 et 13 septembre afin d’être adoptée au plus vite.

On en parle assez peu, et on peut malheureusement s’attendre à une faible opposition. Pourtant les impacts de ce projet de loi pourraient être dévastateurs pour les squats, les locataires précaires, et toustes celleux qui vivent dans un quartier que les développeurs cherchent à gentrifier.

Au menu nous avons :

• Criminalisation du squat. En cas de plainte du proprio, tout.e habitant.e ne pouvant prouver être installé.e avec son accord (squat, sous-loc non-déclarée,…) peut encourir 1 an de prison et 15 000 euros d’amende, et une expulsion expresse sans jugement. Cerise sur le gâteau, plus de trêve hivernal pour « ces gens là » !
• Création du bail mobilité précaire. Cela permettra au proprio plutôt qu’au locataire de choisir la date de fin de bail, alternant par exemple location pour étudiant.es ou autre et location/airbnb pour touristes. Inflation des prix garanties !
• Un tarpé = dehors ! Sans aucun doute une des mesures les plus ouvertement dégueulasses de cette loi. Elle permet de résilier le bail complet (et donc l’expulsion) d’un logement si un.e habitant.e a été condamné.e pour trafic ou usage de stupéfiant. En d’autres mots, vous voulez faire de la place dans le quartier pour votre projet immobilier, envoyez la BAC coincer les minots qui fument des splifs vous pourrez dégagez leurs familles...
• Pas de justice dans les colonies. À Mayotte et en Guyane, le préfet pourra sur simple arrêt expulser les habitant.es des quartiers informels, et detruir leurs maisons, sans jugement, dans un délai d’un mois.Il y a certes obligation de relogement... pour au moins une nuit !
• Accessibili-quoi ? La part des logements accessibles dans les bâtis neufs est réduite de 100% à 10% (voir Haro sur le handicap ! Après l’accès au logement, l’État s’attaque aux revenus et aux emplois des handi·es).
• Amendes ! Il sera de nouveau possible d’imposer des pénalités arbitraires en cas de retard de paiement de loyer, et des amendes pour non-respect du contrat de location ou du règlement intérieur annexé au bail.

Mais encore : magouilles d’intercommunalités pour pouvoir réduire le seuil minimum d’HLM, division par deux du délai à la prévention de l’expulsion, expulsion accélérée des plus pauvres, reconduction des locations temporaires « anti-squat » (voir Marseille : Anti-squat), attaques sur l’encadrement des loyers, attaque de la loi littoral pour favoriser bétonnage des côtes, privatisation forcée d’une partie du parc HLM, un certains nombres d’attaque sur l’accès et la vie en HLM...

Bon, je m’arrête ici, ça me débecte bien trop. Si vous voulez plus de détails sur les mesures à l’étude de ce projet de loi, je vous recommande vivement la lecture de ces textes du DAL :

• La Loi ELAN sortie du Sénat, une loi « anti pauvres XXL »(27.07.2018 ;
• Le Sénat vote la criminalisation des occupants sans titre, squatters… (25.07.2018) ;
• Note sur le Projet de loi ELAN – Actualisée (05.07.2018).